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Books Books 1 - 10 of 65 on Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé....
" Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... "
Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ... - Page 28
1862
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , le Président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les témoins que contre leur...
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Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ...

France assemblée nat - 1791
...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , Ie président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire . tant contre les témoins que contre leur...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...vingt-quatre heures au moins avant l'examen. V. Après chaque déposition , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses amis ou conseils , dire , tant contre les témoins que contre leur...
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802
...déposition , le président lui demande si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demande ensuite à l'accusé , s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit par le témoin j il le lui précise, si cela lui paraît nécessaire, ART. 1 5- L'accusé par lui-même...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: avril ...

France - Law - 1807
...s'il entend parler de l'accusé présent. V. A chaque déposition du-témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - Law - 1807
...entend parler de l'accusé présent. VI. A chaque déposition de témoin , le président demandera a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...témoin, «t ses précédentes déclarations. Art. 53- Après chaque déposition, le Président demandera à l'accusé, s'il veut répondre à ce qui vient...Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe du Président, après sa déposition; et dire...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...l'arrêt qui condamnerait l'accusé. « 3 1 9. Après chaque déposition, le président deroan« dera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il «...interrompu : l'accusé « ou son conseil pourront lequestionner parl'organe «du président, après sa déposition, et dire , tant « contre lui que...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 295 pages
...notes de ces changemens, additions et variations. Art. 3ig. » Après chaque déposition ,1e président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent...ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin no pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe da prê&V—...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...entend parler de l'accusé présent. 7 fi. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accuoé pourra , ainsi que son conseil, , dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,...
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