Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services,... "
Le Courier de Provence - Page 174
edited by - 1791
Full view - About this book

Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...jetons un coup d'œil rapide sur la législation antérieure. Tout citoyen, dit la loi du 22 août 1790, qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...doit aussi payer aux citoyens le prix des sacrifices qu'ils ont faits à l'utilité publique. Art. 4. « Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré,...éclairé sa patrie , ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a des droits à la reconnaissanse de la nation , et peut , suivant...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...réfléchir l'effet sur tout le corps social. III. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, so,it ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. IV. « Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réflechir l'effet sur tout 1« corps social. III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix ,...naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la pnrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel & constaté. IV. Tout citoyen...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'eiret sur tout le corps social. n 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix ,...défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donne' un grand exemple de dévouement à la cliose publique, a des droits à la reconnaissance de...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...qu'ils sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des perles *ni on éprouve en défendant la patrie , ou de» dépenses qu'on a faites pour lui procurer...
Full view - About this book

Lois générales sur les pensions civiles et ecclésiastiques des 21 juillet ...

F. Parent - 1849
...sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix,...pour lui procurer un avantage réel et constaté. uu grand exemple de dévouement ù la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation,...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...sont accompagnés de circonstances qui en font réfléchir ÎVITct sur tout le corps social. » III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont...défendant la patrie, ou des dépenses qu'on a faites poor lui procurer un avantage réel et constaté*. » IV. Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...accompagnés de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. — Les sacrifices dont la Nation doit payer le prix sont...pour lui procurer un avantage réel et constaté. ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...adopté sans discussion dans les termes proposés par le comité qui sont les suivants : Art. 3. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix,...pour lui procurer un avantage réel et constaté. > M. Palaene, rapporteur, lit l'article 4. « Art. 4. Tout citoyen qui a servi, illustré, éclairé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF