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" Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois mois en trois mois , par le trésorier du district, à peine par lui d'y être contraint par corps sur une simple sommation; et dans le cas où... "
Le Courier de Provence - Page 269
edited by - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...3 ont été décrétés ainsi qu'il suit ; >, ART. XI. "ï » Le traitement en argent des Ministres de la Religion leur sera payé d'avance de trois mois...trois mois , par le Trésorier du District , à peine d'y être contraint par corps , après une simple sommation j et dans le cas où l'Evêq«e , Curé...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...dernier. Voici les articles décrétés aujourd'hui. « ART. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...par le trésorier du district, à peine par lui d'y êrre contraint par corps, sur une simple sommation ; & dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...ecclésiastiques , et la fin du titre II a été adoptée : Article XI. « Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...trois mois, par le trésorier du district, à peine dvy être contraint par corps; et dans le cas où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...Article' XI. « Le traitement et» argent dés ministres dp 1» religion leur sera pavé d'avancé, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine d'y être contraint par corps ; et dans le ça* où l'évéque, curé, vicaire viendroient à mourir...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...villes«t de campagne , de 700 livres pour chaque vicaire. . VI I. la religion leur sera payé d'avance T de trois mois en trois mois , par le trésorier du...corps , sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évéque , curé ou vicaire , viendroit à mourir ou à donner sa démission avant la fin du quartier...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...— Tous les fonctionnaires seront salariés du trésor royal. • — Le traitement des ministres de la religion leur sera payé d'avance de trois mois en trois mois. — Toutes les fonctions épiscopales et cnriales seront gr^ituites. — Le casuel est supprimé.'...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...et de campagne, de sept cents livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...corps sur une simple sommation ; et dans le cas où l'évcqne , curé ou vicaire , viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de truis mois en trois mois, par le trésorier du district,...par corps sur une simple sommation ; et dans le cas ou l'évêque, curé ou vicaire viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...villes et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance , de trois...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir on à donner sa démission avant la tin du quartier, il ne pourra être exercé...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - 634 pages
...chaque vicaire. VII. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, do trois mois en trois mois, par le trésorier du district,...; et dans le cas où l'évêque, curé ou vicaire, viendrait à mourir ou à donner sa démission avant la fin du dernier quartier, il ne pourra être...
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