 | Otto Henri Lorenz - France - 1911 - 668 pages
...JOURDAN (T.), docteur en droit. — Étude sur la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance cl au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises 'lus les opérations desquelles intervient la durée ')'.' la vie humaine. In-8°. 1908. Hnii.it<m.... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...définitivement le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (promulgation, Journ, off. du 20 mars). Le 4 mars, dans sa deuxième séance, la Chambre a voté la... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...date du 3 1 mars 1 906. жт DE LÉGISLATION COMPARÉE. MARS 1905. LOI RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE,...OPÉRATIONS DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIK HUMAINE. !" (Loi du 17 mars 19O5.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...Vu la loi du 17 mars i<)of), relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assuraoces sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement l'article 8 de ladite loi, ainsi conçu : «Un règlement d'administration publique,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...: d'un projet de loi portant modification à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...toutes les entreprises dans les opérations desquelles inter vient la durée de la vie humaine, et à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 668 pages
...d'AixMarseille. Faculté de droit d'Aix. Etude de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine, par T. Jourdan. Thèse pour le doctorat ... — Paris, L. Larose el L. Tenin, 1908. ln-8°, i58p. [8°... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 846 pages
...viagères et de capitalisation, un rapport sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine; 2° la proposition de M de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires... | |
 | Civil law - 1903 - 1016 pages
...intervient la durée de la vie humaine. — Le projet de loi organique « relatif à \n surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine », que le ministre du Commerce avait déposé à la Chambre des députés dans la séance du 6 déc.... | |
 | Jacques Moulin - Life insurance - 1903 - 240 pages
...commerce, MG Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Comme l'indique dès le début l'exposé des motifs, le but essentiel est d'organiser le contrôle... | |
 | Legislation - 1903 - 472 pages
...taxe sur le montant des sommes assurées (n-115-191). 2° Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine (n°624). 3° Proposition de loi de MM. Bonnevay et Thierry tendant à in-terdire, en France, l'assurance... | |
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Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... 
