 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Porter l'adresse exacte du destinataire; 2°. Être emballé d'une manière qui réponde i\ la durée dn transport et qui préserve suffisamment le contenu....être tel qu'il soit impossible de porter atteinte an contenu sans laisser une trace apparente de violation ; 8°. Être scellé par un cachet à, la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...Pour être admis au transport, tout colis doit: 1° Porter l'adresse exacte du destinataire; 2° Être emballé d'une manière qui réponde à la durée...contenu sans laisser une trace apparente de violation; PAYS. Allemagne Autriche-Hongrie .... Danemark Egvote Grande-Bretagne .... Inde britannique .... Monténégro... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...être admis au transport, tout colis doit : 1° porter l'adresse exacte du destinataire ; 2° être emballé d'une manière qui réponde à la durée...contenu sans laisser une trace apparente de violation ; 3° Être scellé par un cachet à la cire, par un plomb ou par un autre moyen, avec empreinte ou... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...Pour être admis au transport, tout colis doit: 1° Porter l'adresse exacte du destinataire; 2° Etre emballé d'une manière qui réponde à la durée...contenu sans laisser une trace apparente de violation; III. S)ie ^oft^acíetc biirfcn in feiner 3luobeí)mmg GO Gentinteter iibcvfdjreiten. 3t)r Utitfnng... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...poids du récipient vide ne reste pas inférieur à 850 grammes. L'oritice sera fermé de manière qu'il soit impossible de porter atteinte au contenu sans laisser une trace apparente de violation. Sont applicables aux envois de celte nature toutes les conditions réglementaires de transport des... | |
 | Mexico - Parcel post - 1892 - 62 pages
...au transport tout colis doit: 19 Porter l'adresse exacte du destinataire; 2 9 Etre emballé d ' une manière qui réponde à la durée du transport et...contenu sans laisser une trace apparente de violation ; VI 1.—Chaque colis doit être accompagné d'un bulletin d'expédition et de déclaration en douane... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...d'autres objets précieux, cette adresse doit être écrite sur l'emballage même du colis ; 2e, être emballé d'une manière qui réponde à la durée...contenu, sans laisser une trace apparente de violation ; 3e, être scellé par un cachet à la cire, par un plomb ou par un autre moyen, avec empreinte ou... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...d'autres objets précieux, cette adresse doit être écrite sur l'emballage même du colis. 2° Etre emballé d'une manière qui réponde à la durée du transport et qui préserve suflisamment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il soit impossible de porter atteinte au contenu... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...d'autres objets précieux, cette adresse doit être écrite sur l'emballage même du colis ; 2° être emballé d'une manière qui réponde à la durée...qui préserve suffisamment le contenu. L'emballage giugno doit être tel qu'il soit irnposssible de porter atteinte au contenu sans laisser une trace... | |
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... être emballé d'une manière qui réponde à la durée du transport et qui préserve suffisamment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il soit impossible de porter, atteinte au contenu, sans laisser une trace apparente de violation... 
