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" Les élèves de l'École polytechnique et de l'École forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'École... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 1742
by France - 1918
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 12

France - Law - 1912 - 748 pages
...candidats déûnilivement admis à la suite du concours d'admission ne peuvent être nommés conducteurs que lorsqu'ils ont satisfait aux obligations imposées...recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge. Les candidats qui appartiennent déjà .à l'Administration des ponts et chaussées ou des mines sont...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...suile du concours d'admiswon ne peuvent être nommés conducteurs que lorsqu'ils ont satisfait Jux obligations imposées par la loi militaire. Ceux qui...qu'après la libération de la classe de recrutement a laquelle ils appartiennent par leur âge. et chaussées ou des mines sont élevés immédiatement...
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Revue des eaux et forêts, Volume 11

Forests and forestry - 1872 - 476 pages
...l'Ecole forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge. Le temps passé par eux à l'Ecole polytechnique ou à l'Ecole forestière est déduit des années...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873 - 924 pages
...forestière qui ne pas aux examens de sortie de ces écoles suivent les < onXïï Série. k. dilions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent, par leur âge; le temps passé par eux à l'école polytechnique ou à l'école forestière est déduit des années...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles suivent les conХ1Г Série. k. ditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'école polytechnique ou à l'école forestière est déduit des années...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...l'Ecole forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'Ecole polytechnique ou à l'Ecole forestière est déduit des années...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...l'Ecole forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge ; le temps passé par eux à l'Ecole polytechnique ou à l'Ecole forestière est déduit des années...
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L'Année politique, Volume 8

André Lebon - France - 1882 - 480 pages
...Sont appelés à compléter dans l'armée active le temps de service fait par la première portion de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge comme s'ils faisaient partie par leur numéro de tirage au sort de cette première portion (1). Les...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...l'École forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces Écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'École polytechnique ou à l'École forestière est déduit des années...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...n'acceptent pas l'emploi mis à leur disposition dans les services publics, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'École polytechnique ou à l'École forestière est déduit des années...
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