Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 10, Part 2 |
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... vente de la saccharine et autres substances édulcorantes artifi- cielles ... 8 juillet .... DÉCRET portant taxation de la vente en gros du sucre ...... 9 juillet .... DÉCRET Soumettant aux sanctions de la loi du 10 février 1918 les ...
... vente de la saccharine et autres substances édulcorantes artifi- cielles ... 8 juillet .... DÉCRET portant taxation de la vente en gros du sucre ...... 9 juillet .... DÉCRET Soumettant aux sanctions de la loi du 10 février 1918 les ...
Page 1671
... vente et la consommation de certaines denrées alimentaires ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du ravitaillement du 12 mars 1918 , instituant une commission de contrôle de l'industrie de la biscui- lerie ; Vu la circulaire du ...
... vente et la consommation de certaines denrées alimentaires ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du ravitaillement du 12 mars 1918 , instituant une commission de contrôle de l'industrie de la biscui- lerie ; Vu la circulaire du ...
Page 1682
... vente de la saccharine ou autres substances édulcorantes artificielles ; Vu le décret du 16 avril 1918 ; Vu l'article 38 de la loi du 29 juin 1918 , portant fixation du budget o`di- naire des services civils de l'exercice 1918 ; Sur le ...
... vente de la saccharine ou autres substances édulcorantes artificielles ; Vu le décret du 16 avril 1918 ; Vu l'article 38 de la loi du 29 juin 1918 , portant fixation du budget o`di- naire des services civils de l'exercice 1918 ; Sur le ...
Page 1683
... vente en gros du sucre aux lieux d'importation ou de fabrication ; Vu le décret du 1 avril 1918 , portant taxation de la vente en gros du sacre ; Vu l'article 38 de la loi du 29 juin 1918 , portant fixation du budget ordi- naire des ...
... vente en gros du sucre aux lieux d'importation ou de fabrication ; Vu le décret du 1 avril 1918 , portant taxation de la vente en gros du sacre ; Vu l'article 38 de la loi du 29 juin 1918 , portant fixation du budget ordi- naire des ...
Page 1717
... vente ou l'abandon du colis , tombent à la charge de l'expéditeur et sont repris sur l'office d'origine . 3 .. Si ... vente , pour une cause quelconque , les objets détériorés ou corrompus sont détruits . Il est dressé procès - verbal de ...
... vente ou l'abandon du colis , tombent à la charge de l'expéditeur et sont repris sur l'office d'origine . 3 .. Si ... vente , pour une cause quelconque , les objets détériorés ou corrompus sont détruits . Il est dressé procès - verbal de ...
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Common terms and phrases
10 septembre 13 juillet 18 octobre 27 juillet 29 août 29 mars allocations août applicables avril beaux-arts Bulletin des lois bureau cent centimes chargé de l'exécution classe concerne crédit crédits décembre déclaration décret du 30 DÉCRET modifiant DÉCRET portant dépenses dispositions fabrications de guerre février finances sont chargés fixant fonds de concours garde des sceaux GEORGES Leygues HENRY SIMON Idem indemnités indigènes inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes KLOTZ l'administration centrale l'Algérie l'article l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi du 9 LOUIS NAIL marine marchande militaires ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce ministre du travail nationale novembre octobre pensions personnel POINCARÉ portant règlement postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Section Septembre 1918 sera publié service Signé L.-L Signé R spéciaux télégraphes tion titre de fonds TOTAL transports maritimes
Popular passages
Page 2376 - Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 1840 - ... parties contractantes devront se prévenir mutuellement une année à l'avance, si leur intention est d'y mettre fin à l'expiration de ce terme. A défaut d'un tel avis, l'arrangement sera prorogé d'année en année pour un délai d'un an, par tacite reconduction.
Page 1814 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 1742 - Les élèves de l'École polytechnique et de l'École forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'École polytechnique ou à l'École forestière est déduit des années de service déterminées par I article 36 de la présente loi.
Page 1778 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 1718 - ... être emballé d'une manière qui réponde à la durée du transport et qui préserve suffisamment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il soit impossible de porter, atteinte au contenu, sans laisser une trace apparente de violation...
Page 2085 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 2755 - Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales; 2...
Page 1678 - SUR L'ATTÉNUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES TEXTE DE LA LOI Article Premier. En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun...
Page 2765 - ... public qui a dressé l'acte, ou la juridiction dont émane le jugement, enfin le chiffre des intérêts ou arrérages annuels; Au sujet des impôts directs ou des taxes assimilées aux contributions directes, la nature de chaque contribution, le lieu de l'imposition, l'article du rôle et le montant de la cotisation; Au sujet des pertes résultant d'un déficit d'exploitation, la désignation de l'entreprise déficitaire, le chiffre et les éléments constitutifs du déficit; D.