Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 10, Part 2 |
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... novembre 1887 , modifiés par décrets des 30 juin 1905 , 17 novembre 1909 et 28 mai 1912 , sont modifiés ainsi qu'il suit : Art . 10. L'administrateur de l'établissement des invalides de la marine et , en cas d'absence ou d'empêchement ...
... novembre 1887 , modifiés par décrets des 30 juin 1905 , 17 novembre 1909 et 28 mai 1912 , sont modifiés ainsi qu'il suit : Art . 10. L'administrateur de l'établissement des invalides de la marine et , en cas d'absence ou d'empêchement ...
Page 1793
... novembre 1917 , sous réserve des modifications apportées ci- après auxdits articles . 3. Le paragraphe 1 " de l'article 25 du décret du 30 novembre 1917 est remplacé par la disposition suivante : A défaut par un détenteur de livrer ...
... novembre 1917 , sous réserve des modifications apportées ci- après auxdits articles . 3. Le paragraphe 1 " de l'article 25 du décret du 30 novembre 1917 est remplacé par la disposition suivante : A défaut par un détenteur de livrer ...
Page 1888
... novembre 1912 ) : Titre III chapitre IV . ( articles 120 à 133 ) . Livre I : Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs VI . - Code rural . Titre I " , sur les chemins ruraux , les chemins et sentiers ' d'exploitation ( loi du 20 ...
... novembre 1912 ) : Titre III chapitre IV . ( articles 120 à 133 ) . Livre I : Des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs VI . - Code rural . Titre I " , sur les chemins ruraux , les chemins et sentiers ' d'exploitation ( loi du 20 ...
Page 2001
... novembre 1916 , 23 fé- vrier , 15 mai , 28 août . 23 novembre 1917 , 19 février et 21 mai 1918 , relatifs aux contrats d'assurance , de capitalisation et d'épargne ; Le Conseil des ministres entendu , DÉCRÈTE : er ART . 1 " . Les délais ...
... novembre 1916 , 23 fé- vrier , 15 mai , 28 août . 23 novembre 1917 , 19 février et 21 mai 1918 , relatifs aux contrats d'assurance , de capitalisation et d'épargne ; Le Conseil des ministres entendu , DÉCRÈTE : er ART . 1 " . Les délais ...
Page 2195
... novembre 1913 et 27 août 1915 ; Vu le décret du 21 septembre 1915 ; Sur la proposition du président du Conseil , ministre de la guerre et du ministre de la marine ; Le conseil de l'Ordre entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1 " des ...
... novembre 1913 et 27 août 1915 ; Vu le décret du 21 septembre 1915 ; Sur la proposition du président du Conseil , ministre de la guerre et du ministre de la marine ; Le conseil de l'Ordre entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1 " des ...
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Common terms and phrases
10 Septembre 13 juillet 15 novembre 20 juillet 29 août 29 juin août applicables avril beaux-arts Bulletin des lois bureau caisse centimes chargé de l'exécution classe concerne crédit crédits décembre déclaration décret du 30 DÉCRET modifiant DÉCRET portant dépenses dispositions fabrications de guerre février finances sont chargés fixant fonds de concours garde des sceaux GEORGEs Leygues HENRY SIMON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin KLOTZ l'Algérie l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi du 29 LOUIS NAIL marine marchande militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce ministre du travail nationale novembre octobre officiel et inséré pensions personnel POINCARÉ portant règlement postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Septembre 1918 sera publié service Signé L.-L Signé R spéciaux télégraphes tion titre de fonds transports maritimes
Popular passages
Page 2376 - Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 1840 - ... parties contractantes devront se prévenir mutuellement une année à l'avance, si leur intention est d'y mettre fin à l'expiration de ce terme. A défaut d'un tel avis, l'arrangement sera prorogé d'année en année pour un délai d'un an, par tacite reconduction.
Page 1814 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 1742 - Les élèves de l'École polytechnique et de l'École forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'École polytechnique ou à l'École forestière est déduit des années de service déterminées par I article 36 de la présente loi.
Page 1778 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 1718 - ... être emballé d'une manière qui réponde à la durée du transport et qui préserve suffisamment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il soit impossible de porter, atteinte au contenu, sans laisser une trace apparente de violation...
Page 2085 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 2755 - Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales; 2...
Page 1678 - SUR L'ATTÉNUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES TEXTE DE LA LOI Article Premier. En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun...
Page 2765 - ... public qui a dressé l'acte, ou la juridiction dont émane le jugement, enfin le chiffre des intérêts ou arrérages annuels; Au sujet des impôts directs ou des taxes assimilées aux contributions directes, la nature de chaque contribution, le lieu de l'imposition, l'article du rôle et le montant de la cotisation; Au sujet des pertes résultant d'un déficit d'exploitation, la désignation de l'entreprise déficitaire, le chiffre et les éléments constitutifs du déficit; D.