Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 10, Part 2 |
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... général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 10 novembre 1903 , fixant le traitement , la parité d'office et le costume du personnel judiciaire dans les mêmes colonies ; Vu les décrets des 22 mai 1905-29 janvier 1907 et ...
... général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 10 novembre 1903 , fixant le traitement , la parité d'office et le costume du personnel judiciaire dans les mêmes colonies ; Vu les décrets des 22 mai 1905-29 janvier 1907 et ...
Page 1702
... général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 27 septembre 1911 , créant des justices de paix à compé- tence étendue à Kankan et à Boké ; Vu le décret du 16 août 1912 , portant réorganisation de la justice indi- gène en ...
... général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 27 septembre 1911 , créant des justices de paix à compé- tence étendue à Kankan et à Boké ; Vu le décret du 16 août 1912 , portant réorganisation de la justice indi- gène en ...
Page 1703
... général sur la proposition du procureur général . 6. Les traitements et la parité d'office des magistrats de l'Afrique occidentale française sont fixés par décret spécial . 7. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au ...
... général sur la proposition du procureur général . 6. Les traitements et la parité d'office des magistrats de l'Afrique occidentale française sont fixés par décret spécial . 7. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au ...
Page 1718
... général « L » dont le modèle est annexé au règlement visé au premier alinéa du présent article . Ce compte général , accompagné des comptes particuliers modèle « K » , des feuilles de route et , s'il y a lieu , des bulletins de ...
... général « L » dont le modèle est annexé au règlement visé au premier alinéa du présent article . Ce compte général , accompagné des comptes particuliers modèle « K » , des feuilles de route et , s'il y a lieu , des bulletins de ...
Page 1722
... général poursuit le remboursement des avances suivant la procédure prescrite par l'article 72 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale . Au 31 décembre de chaque année , le trésorier général établit un état des ...
... général poursuit le remboursement des avances suivant la procédure prescrite par l'article 72 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale . Au 31 décembre de chaque année , le trésorier général établit un état des ...
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Common terms and phrases
10 Septembre 13 juillet 15 novembre 20 juillet 29 août 29 juin août applicables avril beaux-arts Bulletin des lois bureau caisse centimes chargé de l'exécution classe concerne crédit crédits décembre déclaration décret du 30 DÉCRET modifiant DÉCRET portant dépenses dispositions fabrications de guerre février finances sont chargés fixant fonds de concours garde des sceaux GEORGEs Leygues HENRY SIMON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin KLOTZ l'Algérie l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique loi du 29 LOUIS NAIL marine marchande militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre du commerce ministre du travail nationale novembre octobre officiel et inséré pensions personnel POINCARÉ portant règlement postes présent décret président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Septembre 1918 sera publié service Signé L.-L Signé R spéciaux télégraphes tion titre de fonds transports maritimes
Popular passages
Page 2376 - Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 1840 - ... parties contractantes devront se prévenir mutuellement une année à l'avance, si leur intention est d'y mettre fin à l'expiration de ce terme. A défaut d'un tel avis, l'arrangement sera prorogé d'année en année pour un délai d'un an, par tacite reconduction.
Page 1814 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 1742 - Les élèves de l'École polytechnique et de l'École forestière qui ne satisfont pas aux examens de sortie de ces écoles, suivent les conditions de la classe de recrutement à laquelle ils appartiennent par leur âge; le temps passé par eux à l'École polytechnique ou à l'École forestière est déduit des années de service déterminées par I article 36 de la présente loi.
Page 1778 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 1718 - ... être emballé d'une manière qui réponde à la durée du transport et qui préserve suffisamment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il soit impossible de porter, atteinte au contenu, sans laisser une trace apparente de violation...
Page 2085 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 2755 - Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° du produit des centimes extraordinaires votés annuellement par le conseil général, dans les limites déterminées par la loi de finances, ou autorisés par des lois spéciales; 2...
Page 1678 - SUR L'ATTÉNUATION ET L'AGGRAVATION DES PEINES TEXTE DE LA LOI Article Premier. En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, si l'inculpé n'a pas subi de condamnation antérieure à la prison pour crime ou délit de droit commun...
Page 2765 - ... public qui a dressé l'acte, ou la juridiction dont émane le jugement, enfin le chiffre des intérêts ou arrérages annuels; Au sujet des impôts directs ou des taxes assimilées aux contributions directes, la nature de chaque contribution, le lieu de l'imposition, l'article du rôle et le montant de la cotisation; Au sujet des pertes résultant d'un déficit d'exploitation, la désignation de l'entreprise déficitaire, le chiffre et les éléments constitutifs du déficit; D.