rallinerie de sucre, B. 227, p. 1313.

MILITAIRES TUÉS À L'ENNEMI. Loi

ayant pour but d'exempter tant de la déclaration que de l'impot de mutation par décès des objets, sommes et valeurs trouvés sur les corps des militaires ou marins tués à l'ennemi, B. 223, p. 60.

MINES. Décrets relatifs : 1° à la nomination comme ingénieurs des mines, à titre provisoire, d'élèves ingénieurs de l'école nationale supérieure des mines; 2° à la composition du comité d'avancement du corps des mines pendant la guerre, B. 229, p. 1703.

MINISTÈRE DE L'ARMEMENT. Décret portant transformation du ministère de l'armement et des fabrications de guerre en un ministère de la reconstitution industrielle, et fixant les attributions de ce ministère, B. 238, p. 2676.

MINISTÈRE DU COMMERCE. Décret instituant au ministère du commerce une commission ayant pour objet d'étudier et de tenir à jour l'unification des cahiers des charges relatifs aux réceptions des produts métallurgiques, B. 217, p. 18.

du directeur de l'office national du commerce extérieur, B. 233, p. 2106; - nommant des rapporteurs à la commissio supé rieure concernant l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, B. 238, p. 2439; nommant des membres et le secrétaire général adjoint de la commission chargée de désigner les marchandises ou les objets quelconques, soumis à la taxe de luxe de 10 p. 100 établie par la loi du 31 décembre 1917, B. 239, p. 2798; portant nomination d'un directeur de l'enregistrement, B. 239, p. 2807; mant les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1917 et l'année 1918, B. 240, p. 2905.

nom

OBLIGATIONS DE LA DÉPENSE NATIONALE. Décret relatif à la reprise de l'émission des obligations de la Défense nationale, B. 218. p. 117.

Octroi de mer. Décret portant renouvellement des tarifs de l'octroi de mer en Algérie à partir de 1919, B. 239, p. 2801.

OEUFS. Décret réglementant la vente des œufs, B. 229, p. 1734.

OEUVRES D'ASSISTANCE, Décret autorisant, dans les territoiree du Sud de l'Algérie, la perception

de centimes additionnels aux impôts arabes, pour être affectés exclusivement à des œuvres d'assistance de bienfaisance et d'utilité publique dans l'intérêt des indigènes, B. 240, p. 3114.

OFFICE DE LIQUIDATION DES STOCKS. Décret portant création au ministère des finances d'un office dénommé «Office de liquidation des stocks», B. 240, p. 2989.

OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS. Décret fixant les cadres et statuts du personnel administratif de l'office national des mutilés et réformés de la guerre, B. 225, p. 1119.

OFFICE DE RECONSTITUTION INDUS

TRIELLE. Décret modifiant celui du 10 août 1917, réglant la composition et les conditions du fonctionnement de l'office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion, et nommant les membres de cet office, B. 220, p. 311.

OFFICIERS. Lois: relative à la fixation, pour les officiers de l'étatmajor général de l'infanterie, de l'artillerie coloniale, du corps de santé des troupes coloniales, des fonelionnaires de l'intendance, d'une péréquation de grade égale à celle des officiers des troupes métropolitaines des services correspondants, B. 221, p. 502: concernant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des officiers des différents corps de la marine occupant des emplois spéciaux à terre, B. 239, p. 2823.

armes et

OFFICIERS DE COMPLÉMENT. Loi modifiant les limites d'age de radiation des cadres, B. 223, p. 813.

OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS.

Décret instituant une commission chargée d'examiner les modifi

catiods susceptibles d'ètre apportée aux tarifs des officiers publics et ministériels, B. 232, p. 2024.

OFFICIERS RUSSES. Décret concernant l'emploi d'officiers russes dans la marine française, B. 228, p. 1424.

OPÉRATEURS RADIOTÉLÉGRAPHISTES. Décret fixant le statut des opérateurs radiotélégraphistes, B. 239, p. 2847.

OPERATIONS DE CHANGE. Décret in

stituant le répertoire des opérations de change en Algérie, B. 224, p. 921.

ORGANISATION. Décrets: relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, B. 227, p. 1344 et 1353; modifiant celui du 12 mars 1909, relatif à l'organisation de l'administration départementale des contributions indirectes, B. 218, p. 189; B. 220, p. 33€; B. 225, p. 1049 et 1063;

relatif à l'organisation des services extérieurs de l'administration des douanes en France et en Algérie, B. 220, p. 396; — modifiant celui du 1" décembre 1900 sur l'organisation centrale du ministère des finances, B. 222, p. 615; — modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, B. 234, p. 979; modifiant le décret du 1 décembre 1900, portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des finances, B. 232, p. 2079; concernant l'organisation du personnel des auxiliaires permanent du matériel et du service intérieur de l'administration centrale des finances, B. 240, p. 3226; - portant organisation du personnel administratif et du personnel du service intérieur de la Cour des comptes, B. 240, p. 2990; modifiant celui du 1 février 1909, relatif

à l'organisation de l'administration centrale du mini tère de la guerre, B. 231, p. 1867; -portant organisation du personnel marin indigène de l'Annam et du Tonkin, modifiant celui du 26 mai 1835, B. 217, p. 70; modifiant celui du 20 février igií: 1° sur les conditions de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel technique des directions des travaux de la marine; 2° en ce qui concerne la réorganisation de ce même personnel, B. 225, p. 1050; -modifiant celui du 10 juillet 1914. relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'arron lissement maritime algéro-tunisien, B. 235, p. 2317: modifiant celui du 18 mars 1910 sur l'organisation et la comptabilité des travaux de la marine, B. 237, p. 26 7: portant: 1° organisation du corps du commissa iat de marine; 2° réorganisation des services de la marine, B. 239, p. 2853; portant organisation du corps des équipages de la flotte, B. 240, p. 2939; sur T'organisation du service de défense des arrondissements maritimes contre l'ennemi flottant, B. 210, p. 3012; - mo lifiant le décret du 3› janvier 1909, porlant: 1° organisation de l'administration centrale du m nistère du commerce et de l'industrie en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline; fixation des cadres et traitements du personnel de l'administration centrale du même ministère, B. 2.9, p. 284; modifiant l'organisation centrale des services des transports maritimes et de la marine marchande, B. 223, p. 882; relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beauxarts (1 section services de l'instruction publique), en ce qui concerne le recrutement, l'avan

cement et la discipline. B. 232, p. 628; relatif à l'organisation de l'administration centrale dn ministère de l'instruction pʊblique et des beaux-arts (service des beaux-arts), en ce qui concerne le recrutement et la disci

pline. B. 222. p. 766; – relatifa l'organisation du personnel des agents non commissionnés de l'administration centrale du ministère de l'instruction publiq et des beaux-arts, B. 234, p. 1036: portant organisation du personnel des commis de l'hydrau lique agricole et fixant les traitements et la répartition en classes de ce personnel, B. 238, P 2651; relatif à l'organisation du corps du génie ruzal, B. 240, p. 2999; organismt: 1 le service financier de l'office cen tral des produits chimiques agn coles; 2 la composition du personnel de ce même office, B. 350. p. 3122; Gixant organisation des services du ministère du blocus et des régions libérées, B. 218, p. 164; celui du 1 octobre

relatif 1917 à l'organisation de l'office de reconstitution agricole des dépar tements victimes de l'inva ion. B. 219, p. 236; portant orga nisation du corps des ingénieurs militaires de complément des poudres, et des corps des ages et sous-agents militaires de com plément des pou Ires. B. 13. p. 2817: portant organisation de l'administration centrale ministère du blocus et des régions libérées : 1o en ce qui concer 1 nombre des emplis et les traitements du personnel des services te reconstitution des régions libérées; 2° en ce q concerne le recr tement, l'avat cement et la discipline du per sonnel des services de reconstu tion des régions libérées, B, 230 p. 2034: modifiant celui da 15 septembre 1901. portant re glement d'administration p

blique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies, B. 219, p. 257; complétant celui du 10 avril 1915, relatif à l'organisation du personne! secondaire permanent non

commissionné du service intérieur du ministère des colonies, B. 227, p. 1314: portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 23 mai 1896, sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies, B. 229. p. 1655; modifiant celui du 20 juillet 1907: 1° relativement au nombre d'emplois et au traitement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du travail; 2 en ce qui concerne le recru

PALAIS DU TROCADERO. Décret portant règlement du personnel de la salle des fêtes du palais du Trocadéro, B. 235, p. 2387.

PAPIERS ET CARTONS. Loi relative à la consommation du papier en temps de guerre, B. 229, p. 1707.

Décrets: relatif à la déclara tion des stocks, ventes, livraisons, importations et exportations de papiers et de cartons, ainsi qu'à la fabrication des pâtes de bois, papiers et cartons, B. 229, p. 1728;

fixant la limite de poids que ne devront pas dépasser certaines catégories de papiers fabriqués mis en vente, B. 233, p. 2128.

PAPIERS TIMBRÉS. Décrets : relatif au contre-timbrage des papiers timbrés et des timbres mobiles de dimension, B. 230, p. 1786;

prorogeant jusqu'au 31 janvier 1919 le délai accordé pour échanger les anciens papiers timbres contre des papiers au nouveau tarif, ou les faire contretimbrer en acquittant le sup

tement, l'avancement et la discipline de ce même personnel, B. 220, p. 329; relatifs à l'organisation du service de la surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes et du service de contrôle des assurances privées, B. 240, p. 3021.

ORGE. Décret fixant le prix de cession de l'orge aux meuniers, B. 227, p. 1312.

OUTILLAGE AGRICOLE. Décret instituant un comité supérieur de l'outillage agricole, B. 238, p. 2738;

complétant la composition du comité supérieur de l'outillage agricole, B. 240, p. 2896.

plément de droits, B. 238, p. 2645.

PARFUMS LIQUIDES À BASE D'ALCOOL. Décret approuvant un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie, prohibant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool aux iles Marquises, B. 217, P. 5.

PASSAGE DE RAPATRIEMENT. Décret

étendant au personnel militaire le bénéfice du passage de rapatriement déjà accordé au personnel civil par le décret du 7 avril 1916, B. 217, p. 25.

PATES ALIMENTAIRES. Décrets : réglementant le régime des pâtes alimentaires et des tapiocas,

B. 228, p. 1386; · réglementant la vente des pâtes alimentaires et du riz, avec interdiction de la fabrication des farines de légumes, B. 236, p. 2426.

PAYEMENT DES DROITS DE MUTATION