á septembre. Lor approuvant un arrangement entre la France et l'Italie pour l'application de la convention signée à Rome entre les deux pays le 15 avril 1904, et ayant notamment pour objet de faciliter à leurs nationaux travaillant à l'étranger le bénéfice des assurances sociales..... Pages. 2111 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 4 septembre. DÉCRET relatif au relèvement des allocations attribuées aux officiers publics et ministériels.. 7 septembre. DÉCRET allouant un supplément annuel de traitement aux secrétaires et secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 4 septembre. DÉCRET fixant les quantités de produits d'origine et de prove nance tunisiennes qui pourront être admises en France, du er 1 mai 1918 au 30 avril 1919, dans les conditions de la loi 10 septembre. DÉCRET relatif à la déclaration obligatoire des biens et inté- Prix de ce numéro : 0 fr. 50. PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 139 712 2142 2113 2157 Dates. Pages. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 6 septembre. DÉCRET modifiant celui du 12 mai 1911, relatif au règlement de la caisse des retraites de l'Algérie.. MINISTÈRE DES FINANCES. 4 septembre. DÉCRET nommant un membre de la commission chargée d'étudier l'organisation des moyens de crédits propres à faciliter le relèvement économique des territoires atteints par l'invasion... 5 septembre. DÉCRET augmentant la faculté d'émission des billets de la Banque de France..... .... 7 septembre. DÉCRET portant répartition d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles en 1918.. 2137 2111 2122 2144 12 septembre. DÉCRET Complétant celui du 2 août 1918, relatif au régime disciplinaire des agents secondaires des brigades des douanes.. 2190 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 5 septembre. DÉCRET portant imputation des rappels de solde et autres dépenses payables sur revues antérieures à 1915, non frappées de déchéance, aux chapitres 87, 123 et 139 de l'exercice 1915..... 2123 6 septembre. DÉCRET réglementant la circulation sur le territoire français. 2138 8 septembre. DÉCRET fixant le taux des pensions de retraite pour les adjudants-chefs indigènes..... 2146 10 septembre. DÉCRET autorisant la suspension de l'application de l'article 4 du décret du 21 septembre 1917 et de l'article 13 du décret du 18 janvier 1918, relatifs à la défense des côtes......... 2170 10 septembre. DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, des crédits de: 1°522,637 fr. 90 pour des œuvres militaires; 2° 67,310 fr. 70 pour l'armée et diverses œuvres militaires... 12 septembre. DÉCRET attribuant une majoration de pension aux militaires indigènes atteints de cécité....... 12 septembre. DÉCRET accordant aux ouvriers indigènes le droit aux pensions militaires pour infirmités..... 12 septembre. DÉCRET reportant à l'exercice 1918 un crédit de 277,570 fr. 96, ouvert au titre de la deuxième section du compte spécial: «Réinstallation de services militaires» ... 12 septembre. DÉCRET relatif à l'admission au traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire... 2171 2191 2192 2193 2194 15 septembre. DÉCRET portant réorganisation des services d'Alsace-Lorraine. 2201 15 septembre. DÉCRET nommant un conseiller des affaires d'Alsace-Lorraine. 2203 MINISTÈRE DE LA MARINE. 1 septembre. DÉCRET complétant celui du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de travaux.. 2103 1" septembre. DÉCRET modifiant celui du 18 juillet 1916, concernant les officiers d'administration contrôleurs d'armes de la marine. 2104 1" septembre. DÉCRET Complétant celui du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine. 2105 Dates. Pages. 5 septembre. DÉCRET modifiant celui du 24 février 1916, fixant les cadres de l'administration centrale de la marine marchande...... 2125 19 septembre. DÉCRET modifiant celui du 17 octobre 1910, sur l'administration et la comptabilité du service de la solde..... 12 septembre. DÉCRET portant modification aux décrets des 8 novembre 1913, 27 août et 21 septembre 1915, permettant l'admission au traitement de militaires décorés de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire sans traitement.... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS. septembre. DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, des crédits de: 1° 369,963 francs pour travaux d'intérêt général; 2° 1,335,602 fr. 67 pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes.. 10 septembre. DÉCRET relatif aux conditions d'avancement des fonctionnaires des ponts et chaussées ou des mines, en congé hors cadres ou en disponibilité.... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE. 3 septembre. DÉCRET portant nomination du directeur de l'office national du commerce extérieur..... 3 septembre. DÉCRET autorisant l'augmentation, pendant la durée de la guerre, de l'avance permanente allouée au caissier du ministère du commerce pour le payement des menues dépenses de personnel et de matériel... 2175 2195 2115 2178 2106 2107 i septembre. DÉCRET modifiant les règlements et tarifs de l'entrepôt réel des douanes de Paris.. 2118 5 septembre. DÉCRET portant création d'emplois dans l'administration centrale de la marine marchande... 2126 2128 5 septembre. DÉCRET fixant la limite de poids que ne devront pas dépasser certaines catégories de papiers fabriqués et mis en vente.. 7 septembre. DÉCRET fixant les conditions d'application de la loi du 29 décembre 1917, en ce qui concerne les frais d'exercice des entrepôts réels...... 8 septembre. DÉCRET fixant les grades, les cadres et les traitements du personnel des services extérieurs des postes et des télégraphes et de la caisse nationale d'épargne... 2145 2148 10 septembre. DÉCRET prescrivant la déclaration des tissus et étoffes de coton. 2179 10 septembre. DÉCRET fixant le prix de vente maximum des coques broyées d'arachides.... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT. septembre. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 4,800 francs, applicable au personnel des agents des eaux et forêts.. 19 septembre. DÉCRET relatif à la réquisition et à la déclaration du lait condensé ou concentré.. 10 septembre. DÉCRET interdisant la distillation des cidres, poirés et lies, pendant la période s'étendant du 15 septembre au 15 décembre 1918..... 2182 2139 2182 2185 140 f ates. Pages. 12 septembre. DÉCRET prohibant la sortie du jus de réglisse, du houblon et 2196 des lupulines de houblon.... 13 septembre. DÉCRET relatif au prix des céréales de la récolte de 1918..... 2197 MINISTÈRE DES COLONIES. 3 septembre. DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1903 sur la solde et du département des colonies, en ce qui concerne l'indem- 5 septembre. DÉCRET fixant les quantités de cafés et de cacaos originaires 6 septembre. DÉCRET rendant applicables à la Guyane certains articles de la loi du 19 février 1874, concernant les chèques..... 2135 2140 6 septembre. DÉCRETS approuvant : 1° un prélèvement de 17,500 piastres sur la caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine; 2° l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3,228,000 piastres au budget général de l'indo-Chine.. septembre. DÉCRET portant modification au hudget général de l'IndoChine pour les exercices 1917 et 1918...... 10 septembre. DÉCRET modifiant celui du 20 novembre 1867, relatif au corps des surveillants pénitentiaires coloniaux... 11 septembre. DÉCRET portant prorogation en Afrique occidentale française des baux et locations verbales.. 2141 2156 2186 2189 13 septembre. DÉCRET accordant aux familles des militaires indigènes des troupes coloniales, recrutés sous un régime autre que ceux des décrets des 12 décembre 1915 et 17 janvier 1916, la faculté d'obtenir des avances mensuelles sur pension...... 2198 13 septembre. DÉCRET rendant applicables aux militaires des troupes coloniales les dispositions du décret du 11 juin 1918, relatif au taux des avances sur pensions... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 3 septembre. DÉCRET Complétant celui du 21 avril 1913, organisant le service des retraites ouvrières dans les préfectures..... 5 septembre. DÉCRET étendant aux travaux de corsets sur mesure les dispositions du décret du 18 septembre 1917, sur le repos de l'après-midi du samedi dans les industries du vêtement à Paris.. ERRATA au Bulletin n° 228.... 2200 2111 2135 2203 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET Complétant celui du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de tra N° 12996. vaux. Du 1 Septembre 1918. (Publié au Journal officiel du 5 septembre 1918.) Le Président de la République française, Vu l'article 5 du décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de travaux de la marine; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : ART. 1". L'article 5 susvisé du 20 février 1914 est complété ainsi qu'il suit : Les remplacements effectués pour combler les vacances du personnel de l'artillerie coloniale (ouvriers d'État et artificiers), visé au paragraphe ci-dessus, comporteront, au total : 23 nominations d'agents techniques de 3 classe; 32 nominations d'officiers de 3 classe des directions de travaux; 37 nominations de maîtres armuriers; 25 nominations d'officiers d'administration contrôleurs d'armes. Les nominations prévues, compte tenu de celles déjà faites, auront lieu désormais comme suit, au fur et à mesure des extinctions à combler: a) Nominations revenant au personnel technique d'exécution du service de l'artillerie navale : 1 Pour les quatre premières vacances : Nomination d'un agent technique de 3 classe; 2° Pour les vacances suivantes : Nomination d'un officier de 3 classe des directions de travaux, et remplacement du promu dans les cadres réglementaires des agents techniques; b) Vacances revenant au personnel militaire armurier de la marine : 1 Pour une vacance sur deux, nomination d'un maître armurier; 2° Pour une vacance sur deux, nomination d'un officier d'admı |