Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes : Partie principale (1 et 2 Sections). Partie supplémentaire.. Aux deux parties... Les abonnements partent du 1er janvier. OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'anire. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée, qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. PRIX DE VENTE. Au numéro. Jusqu'à 5 feuilles, o fr. 40; par feuille on fraction de feuille en plus de la cinquième, o fr. 05. En collection. Collection semestrielle: moitié de la valeur totale des numéros qui la composen!, cette valeur étant déterminée par numéro sur les bases ci-dessus, IMPRIMERIK NATIONALE. 13 août..... Lor étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, le bénéfice de l'article 12 de la loi du 4 août 1917...... 27 août..... Lo relative à l'avancement des instituteurs mobilisés. 2058 2069 Décrets. MINISTÈRE De la Justice. 17 aout............. DÉCRET instituant une commission chargée d'examiner les modifications susceptibles d'être apportées aux tarifs des offi ciers publics et ministériels... 2024 24 août..... DÉCRET relatif à l'établissement du tableau d'avancement des magistrats des cours et des tribunaux de première instance. 2059 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 29 coût............. DÉCRET fixant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 mars 1918, sur les baux à loyer, sera faite aux citoyens, sujets et ressortissants des pays étrangers, qui seront admis à s'en prévaloir ..... Prix de ce numéro : 0 fr. 45. 2077 PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 133 Dates. Pages. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 30 août..... DÉCRET modifiant celui du 12 avril 1905, fixant les vacations des commissaires de police...... 2090* MINISTÈRE DES FINANCES. 21 août..... DÉCRET portant création d'offices chargés d'assurer l'utilisation par les divers services de l'État des objets réformés provenant de chacun de ces services 2043 27 août..... DÉCRET ouvrant au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1914, deux nouveaux chapitres pour l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions d'exercices clos... 2070 29 août..... DÉCRETS modifiant: 1° le décret du 1 décembre 1900. portant règlement sur l'organisation de l'administration centrate; 2° le nombre des sous-chefs de bureau de l'administration centrale.............. 2079 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 16 août..... DÉCRET relatif aux gratifications de réforme à allouer aux spabis auxiliaires algériens..... 18 août..... DÉCRET portant modification au décret du 25 août 1916, relatif au recrutement des officiers d'administration contrôleurs d'armes de 3 classe du cadre actif pendant la durée des hostilités.. 2021 2025 18 août..... DÉCRET reportant à l'exercice 1918 un crédit de 2,722,384 fr.16, 21 août..... DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 19 novembre 1916, réservant des emplois ressortissant au ministère de la guerre aux militaires et marins, officiers et hommes de troupe, retraités ou réformés par suite de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle.. 23 août..... DÉCRET modifiant les règles d'attribution des allocations spéciales aux officiers et sous-officiers de la zone des opérations... 23 août..... DÉCRET ouvrant, sur l'exercice 1917, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,00 francs, applicable à la musique du " régiment étranger...... 24 août..... DÉCRET fixant les conditions dans lesquelles peuvent être mis en congé, avec une fraction de traitement ou salaire, les employés, agents et ouvriers régis par le décret du 26 février 1897, ayant, pendant la guerre et devant l'ennemi, reçu des blessures ou contracté des maladies...... 25 août..... DÉCRET nommant le directeur général des transports militaires sous-chef d'état-major général de l'armée.. 29 août..... DÉCRET modifiant celui du 18 mars 1910, relatif à l'organisation du corps des auxiliaires indigènes de gendarmerie de l'Indo-Chine... 31 août..... DÉCRET portant extension, aux infirmières militaires et infirmières de la Croix-Rouge mobilisées, du bénéfice des dispositions du décret du 20 novembre 1915...... 2026 2011 2053 2051 2061 2068 2082 2092 Dates. Pages. MINISTÈRE DE LA MARINE. 13 août..... DÉCRET complétant la commission interministérielle de contrôle des chantiers maritimes instituée par décret du 5 février 1918...... 24 août..... DÉCRET créant un cadre d'officiers de réserve dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime.... 2054 2063 2073 17 août..... DÉCRET relatif aux navires neutres.... 31 août..... DÉCRET abrogeant celui du 18 juillet 1895, portant réorganisation de l'école et des ateliers de pyrotechnie maritime..... 2093 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. ig août..... DÉCRET portant règlement d'administration publique et fixant les conditions générales suivant lesquelles des subventions pourront être accordées par les offices départementaux aux parents, aux tuteurs, aux établissements publics ou privés, aux associations, aux particuliers gardiens de pupilles..... 2031 24 août............. Décret augmentant les cadres du personnel de l'administration centrale (services de l'instruction publique)........ 31 août............. DÉCRET fixant le taux des frais de déplacement et de l'indemnité de séjour alloués aux membres du conseil supérieur de l'office national des pupilles de la nation.... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE. 20 août..... DÉCRET avant pour objet de faire entrer, dans la supputation du temps de navigation exigé pour le commandement au bornage, les services de terre accomplis sous les drapeaux depuis le début des hostilités... 2064 2094 2033 21 août..... DÉCRET concédant la franchise postale au délégué au contrôle du tonnage, en Algérie...... 13 août..... DÉCRET modifiant l'article 19 du décret du 25 avril 1883, fixant les grades et les traitements du personnel des postes et des télégraphes ...... 23 août..... DÉCRET fixant temporairement le taux des indemnités à allouer pour frais de chauflage, d'éclairage, de service et de bureau aux directeurs et administrateurs de l'inscription maritime, ainsi qu'aux inspecteurs de la navigation maritime..... ..... 27 août..... DÉCRET prescrivant la déclaration des stocks de chiffons et bouts fins de colon.... 2046 2055 2056 2074 ag août..... DÉCRET modifiant celui du 18 février 1915, relatif aux taxes à appliquer aux échanges téléphoniques (conversations et avis d'appel) entre l'Algérie et la Tunisie... 2083 29 août..... DÉCRET autorisant la perception, en 1918, d'impositions au profit de chambres de commerce .... 2084 30 août..... DECRET relatif à la médaille d'honneur du travail qui pourra 2091 PARTIE PRINC. (1 SECT.). NOUV. SÉRIE. 134 Dates. Pages. 31 août..... DÉCRETS portant: 1° fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux ordinaires et avec déclaration de valeur jusqu'au poids de 10 kilogrammes, à desti nation du Congo belge; 2° réduction à o fr. o25 par mot de la taxe terminale française des télégrammes adressés de France aux militaires français en Italie, et d'Italie aux militaires italiens en France..... 2095 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT. 21 août..... DÉCRET créant un commissariat général aux essences et combustibles... 24 août..... DÉCRET fixant les effectifs et les traitements des agents des eaux et forets figurant dans le cadre des conservations de la métropole.. 29 août..... DÉCRET réglementant la vente du lait et des produits dérivés du lait 29 août..... DÉCRET fixant le maximum des avances qui peuvent être faites au régisseur de l'Algérie, désigné par le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, pour le payement des dépenses d'achat, de transport, de chargement, de réception, de manutention, de magasinage, de conservation et de répartition des denrées... 16 août..... 16 août. MINISTÈRE DES COLONIES. DÉCRET modifiant les budgets de l'Indo-Chine (exercice 1918). 21 août..... DÉCRET rendant applicables au personnel de la gendarmerie 2047 2065 2086 2087 2021 2023 2049 22 août..... DÉCRET complétant, en ce qui concerne les communes de plein exercice du Sénégal, les dispositions du décret du 14 janvier 1918, relatif aux conditions d'accession à la qualité de citoyen français de certains militaires indigènes de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française, ainsi que de leur famille... 2050 24 août..... DÉCRET modifiant celui du 30 décembre 1912, relatif au régime financier des colonies.... 2007 26 août..... DÉCRET prohibant aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbor dement et d'admission temporaire des bois de toute nature. 2068 29 août..... DÉCRET accordant la solde de présence et l'indemnité représentative de vivres aux permissionnaires créoles servant dans une colonie de leur groupe, autre que la colonie d'origine..... MINISTÈRE DU TRAVAIL et de LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 22 août..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 508,694 fr. 38, applicable à des allocations de gestion et à des allocations forfaitaires... 2088 2051 |