5 juillet.... Lor tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de 5 juillet.... DÉCRET concernant le port des rosettes de la Légion d'honneur Dates. 11 juillet.... DÉCRET relatif à la création d'un cadre de chiffreurs et d'un ... 12 juillet.... DÉCRET promulguant l'arrangement signé le 16 février 1918 Pages. 1691 1708 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1o juillet.... DECRET créant un insigne spécial destiné aux civils blessés ou 1 juillet.... DÉCRETS autorisant les communes d'Auriac (Cantal) et de Saint- 2 juillet.... DÉCRET rendant applicables en Algérie les dispositions de la ........ 1645 1646 1647 1661 1075 MINISTÈRE DES FINANCES. 1 1" juillet.... DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires d'inscrip- 6 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 6 juin 1912, et organisant l'atelier 11 juillet.... DÉCRET portant ouverture d'un concours pour le recrutement MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1648 1676 1694 1721 6 juillet.... DÉCRETS relatifs à l'application aux militaires de la gendar 1677 6 juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de con- 9 juillet.... DÉCRET étendant aux militaires de l'armée polonaise le droit 1679 1685 9 fuillet.... DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 24 mars 1685 15 juillet.... DÉCRET relatif à l'attribution de hautes payes de guerre et 1744 Dates. Pages. MINISTÈRE DE LA MARINE. 9 juillet.... Addendum au décret du 24 janvier 1918, portant énumération des unités combattantes pour l'application de la loi du 10 août 1917. ... ... ... .... 11 juillet.... DÉCRET concernant les conditions d'avancement au grade de quartier-maître mécanicien..... 11 juillet.... DÉCRET fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue par la loi du 9 avril 1918 en faveur des officiers subalternes, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots embarqués sur les bâtiments de patrouille, de dragage et de convoi... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 3 juillet.... DÉCRET portant règlement d'administration publique et fixant les conditions auxquelles devront satisfaire les particuliers, fondations, associations, groupements, demandant à recevoir des pupilles de la nation... 9 juillet.... DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, des crédits de: r° 5,512 fr. 50 pour le fonctionnement de l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges; 2° 2,600 francs pour le fonctionnement de l'école nationale des beaux-arts de Dijon....... 11 juillet...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, an crédit de 1,500 francs, applicable au fonctionnement de l'école nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges.... 13 juillet.... DÉCRETS modifiant : 1° le décret du 18 janvier 1887, relatif à l'âge d'admission dans les écoles primaires élémentaires publiques; 2° le décret du 26 janvier rgog, relatif au contingent spécial de distinctions honorifiques réservé aux instituteurs et aux institutrices publics pour leur collaboration aux œuvres complémentaires de l'école.......... 13 juillet.... DÉCRET abrogeant l'article 60 du décret du 18 janvier 1887, relatif au décompte, pour la réalisation de l'engagement décennal des élèves des écoles normales primaires, des années passées à ladite école.... .... 13 juillet.... DÉCRET abrogeant l'article 131 et modifiant l'article 135 du décret du 18 janvier 1887, relatif aux frais de tournées des inspecteurs primaires et des inspectrices départementales des écoles maternelles.. 14 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 2 juin 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel des services exté rieurs des beaux-arts..... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS. 3 juillet.... DÉCRET étendant à l'Algérie les dispositions des décrets des 26 janvier et 30 août 1917, relatifs au cumul de soldes, traitements et indemnités... 14 juillet.... DÉCRET portant réglement d'administration publique pour le recrutement des conducteurs des ponts et chaussées....... 14 juillet.... DÉCRET Supprimant le recrutement des adjoints techniques des ponts et chaussées..... PARTIE PRINC. (1" SECT.). — NOUV. SÉRIE. 109 Dates. Pages. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE. 1o juillet.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,172,400 francs, applicable au fonctionnement des services interalliés... 2 juillet.... DÉCRET réglementant le mode de payement des délégations souscrites par les fonctionnaires et agents du service des câbles de l'Ouest et de l'Est africain... 11 juillet.... 8 juillet.... DÉCRET modifiant le mode de dosage du sucre cristallisable 13 juillet.... DÉCRET relatif à la déclaration des stocks, ventes, livraisons, 1 juillet.... DECRET imposant diverses déclarations aux laiteries et entreprises de transformation du lait..... 8 juillet.... DÉCRET modifiant celui du 20 juillet 1917, relatif à la vente 8 juillet.... DÉCRET portant taxation de la vente en gros du sucre...... 12 juillet.... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour 13 juillet.... DÉCRET réglementant la vente des œufs.. 1649 1662 1681 1699 1728 1659 1681 1683 1688 1718 1734 MINISTÈRE DES COLONIES. er 1 juillet.... DÉCRET portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 23 mai 1896 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies.. 1 juillet.... DÉCRET Complétant celui du 19 octobre 1915, relatif à la nomination, à titre provisoire, d'administrateurs adjoints de 3 classe des colonies... 1° juillet.... DÉCRET modifiant, pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912, relatif au personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies...... 1" juillet.... DÉCRET portant prorogation nouvelle du délai d'établissement des tableaux d'avancement des personnels des services civils, des douanes et régies, de la police et de l'administration pénitentiaire de l'Indo-Chine pour 1918...... 11 juillet.... DÉCRET fixant en piastres la solde des adjudants-chefs indo chinois... 1655 1657 1659 1660 1700 a juillet.... DÉCRET réorganisant le service judiciaire en Afrique occidendentale française..... 1 juillet.... DÉCRET rendant applicable, dans certaines colonies, la loi du 30 avril 1918, accordant une allocation temporaire aux petits retraités de l'État... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOVANCE SOCIALE. í juillet............ DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 32,904 fr. 05, applicable à des subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire...... 4 juillet.......... DÉCRET modifiant celui du 18 septembre 1917 sur le repos de l'après-midi du samedi dans les industries du vêtement à Paris.. MINISTÈRE DE L'ARMEMENT ET DES FABRICATIONS DE GUERRE. 1701 1742 1671 1672 11 juiflet.... DÉCRETS relatifs : 1° à la nomination comme ingénieurs des mines, à titre provisoire, d'élèves - ingénieurs de l'école nationale supérieure des mines; 2° à la composition du comité d'avancement du corps des mines pendant la guerre.. 1703 11 juillet.... DÉCRET déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains pour l'installation de cités ouvrières à l'arsenal de Roanne. 1705 MINISTÈRE DU BLOCES ET DES RÉGIONS LIBÉRÉES. ■ juillet.......... DÉCRETS instituant un comité consultatif du contentieux, et nommant les membres de ce comité.... 1742 |