...s'il y a ll.'u, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les dra[M-aux, conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités ; « 5° Les étrangers naturalisés. « Peuvent être naturalisés : « 1° Les étrangers qui ont...

...s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; « 5° Les étrangers naturalisés. « Peuvent être naturalisés : « 1e Les étrangers qui ont obtenu...

...produit, ' a lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, confornifment h la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; « 5° Les étrangers naturalisés. « Peuvent èlre naturalisés : « 1° Les étrangers qui ont obtenu...

...déterminées par la loi et les règlemeuts, disait la disposition votée par la Chambre des députés, et, s'il ya lieu, qu'il a satisfait à la loi militaire...son pays, sauf les exceptions prévues aux traités. » Le Sénat a pensé que ce dernier texte pouvait prêter à quelque ambiguïté, qu'il ne déterminait...

...d'origine de ses parents aux conditions et suivant les formes déterminées par la loi et les règlements, s'il ya lieu, qu'il a satisfait à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues par les traités. « C'est la reproduction pure et simple de l'article 1er de la loi de 1874, modifié...

...s'il ya lieu, un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités; • « 5° Les étrangers naturalisés. «Peuvent être naturalisés: « 1° Les étrangers qui ont...

...ya lieu, un certi» ficat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux confor» mément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues » aux traités. » Et les autres, non domiciliés en France, lors de leur majorité, auxquels le Corps législatif...

...s'il ay lieu, un certificat, constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux, conformément à la loi militaire .de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités. Art. 9. Tout individu né en France d'un étranger et qui n'y est pas domicilié à l'époque de sa...

...2° de produire un certificat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les drapeaux conformément à la loi militaire de son pays, sauf les exceptions prévues aux traités. Vous comprenez sans peine ces justes exigences. Elles sont à l'adresse de ceux dont l'idéal serait...

...ya lieu, un certi« ficat constatant qu'il a répondu à l'appel sous les « drapeaux, conformément à la loi militaire de son « pays, sauf les exceptions prévues aux traités ». Ainsi, pour repousser la nationalité française, le mineur devra prouver qu'il a conservé sa...