Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1843 - Europe |
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... commune , que si quelque grand événement survenait , avant de recourir aux chances de la guerre , on essaierait de s'en- tendre et de résoudre en commun la grande question politi- que . C'est à cette politique que , depuis plus de vingt ...
... commune , que si quelque grand événement survenait , avant de recourir aux chances de la guerre , on essaierait de s'en- tendre et de résoudre en commun la grande question politi- que . C'est à cette politique que , depuis plus de vingt ...
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... communes disparaît et s'efface pour faire place à celle des agents des contributions opérant sous la direction du ... commune ; toutes les mesures quien embrassent plusieurs , appartiennent au pouvoir admi- nistratif . » Or , précisément ...
... communes disparaît et s'efface pour faire place à celle des agents des contributions opérant sous la direction du ... commune ; toutes les mesures quien embrassent plusieurs , appartiennent au pouvoir admi- nistratif . » Or , précisément ...
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... communes est un élément de conviction des Chambres ; leur opinion n'est éclairée qu'autant qu'on leur soumet les observations des in- téressés , sinon , l'impôt ne serait plus une contribution , ce serait une avanie . vojeno j 3 ...
... communes est un élément de conviction des Chambres ; leur opinion n'est éclairée qu'autant qu'on leur soumet les observations des in- téressés , sinon , l'impôt ne serait plus une contribution , ce serait une avanie . vojeno j 3 ...
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ou, histoire politique pour 1819-1843 ... uniquequelés communes ne fussent pas exclues ét qu'elles nefussent pas taxées sans être entendues . I d Le ministre des finances répondit que dans cette question les lois ne décidaient qu'une ...
ou, histoire politique pour 1819-1843 ... uniquequelés communes ne fussent pas exclues ét qu'elles nefussent pas taxées sans être entendues . I d Le ministre des finances répondit que dans cette question les lois ne décidaient qu'une ...
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... commune à tous les dé- lits , au lieu d'énumérer , de spécifier ces délits ; mais il s'é- loignait de cette opinion dès qu'elle tendait à faire énumérer dans l'article les crimes qualifiés . Enfin le garde - des - sceaux , et avec lui M ...
... commune à tous les dé- lits , au lieu d'énumérer , de spécifier ces délits ; mais il s'é- loignait de cette opinion dès qu'elle tendait à faire énumérer dans l'article les crimes qualifiés . Enfin le garde - des - sceaux , et avec lui M ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars accusés adopté affaires amendement anglais année avaient banque bâtiments Belgique budget catholique Chambre des pairs chemins de fer classe clergé commerce commission compagnies condamnés conseil considérable convention cours cours d'assises croiseurs déclaration département dépenses députés devant discours discussion dispositions douane établi états étrangères finances force Frayssinous garantie général gouvernement Grande-Bretagne Guizot hommes Hourdequin intérêts jour juge justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'article l'Eglise l'État l'orateur Lamartine législation lieu lois lord Palmerston Majesté marchandises membres ment Messieurs mesures millions ministre mois moyen nation nationale navire nement nombre ordonné payer pays pensée peuple politique Pologne port pouvoir pré premier présent président prince principe produit projet proposition provinces Prusse public publique puissances question régence réglements reste résultats Robert Peel royale royaume Russie sentiments sera seront service session seulement sion Sublime Porte sujets système Tahuata tarif tion traité traite des nègres travaux tribunaux uniates visite vote
Popular passages
Page 17 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 3 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège...
Page 4 - ... du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 15 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x(4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat...
Page 14 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1858, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus...
Page 226 - Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix conclue, le 27 Août 1828, avec l'empire du Brésil , sans préjudice de ses droits naturels , toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la confédération Argentine.
Page 341 - Chambre passionnée de 1815 ces belles paroles : « Ce n'est pas le nombre des supplices qui « sauve les empires ; l'art de gouverner les hommes est « plus difficile et la gloire s'y acquiert à plus haut « prix ; nous aurons assez puni si nous sommes sages et « habiles, jamais assez, si nous ne le sommes pas...
Page 3 - ... ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Page 121 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans, ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Page 4 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.