 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...l'organisation du Sénat, était aussi l'objet de plusieurs modifications. L'article 4 stipule que les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des conseillers d'arrondissement;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...d'électorals dans la commune, que la loi du 24 février 1875 a été rédigée dans bs termes suivants : t Lee sénateurs des départements et des colonies sont...ou de la colonie et composé : « 1° Des députés ; с 2° Des conseillers généraux ; f 3° Des conseillers d'arrondissement ; « 4° Des délégués... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...proposera les incompatibilités qui doivent être maintenues. » 60 HÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE et des colonies sont élus à la majorité absolue,...chef-lieu du département ou de la colonie et composé (1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4" Des... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...n'est Français, âgé de quarante ans au mo1ns et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collége réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2 Des... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, an scrutin de liste, par un collège réuni au chef- lieu du département ou de la colonie et composé:... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Amérique est 30 ans (Constitution, section 3). Le projet Dufaure fixait l'âge à 35 ans. ART. 22. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réunis au chef-lien du département ou de la colonie et composé : 1° de députés, de conseillers... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...Français, âgé de quarante ans au inoins, ets'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des déléguée élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par uu collège réuni au cheflieu du département ou de la colonie et composé : 4° Des députés ; 2"... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y' a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie... | |
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Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1 ° Des députés ; 2° Des conseillers... 
