 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau de chacune des deux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la session...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1S.SS restent en fonctions,... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...élection; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et...nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidems et secrétaires du Sénat. 12. Le Président de la République ne peut être mis en... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...elle peut seule recevoir leur démission. « Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la session...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...burean áe chacuae áes dem Chambrée «st élu chaque aanée pontla durée de la session et poar touie session extraordinaire qui aurait lieu avant la session...de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réu nissent en Assemblé« nationale, leur bureau se compose des président vice - présidents et... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...leur demission. Art. 11. Le burean de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'annee suivante. || Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 pages
...recevoir leur démission. » — (Adopté.) • Art. 11. — Le bureau do chacune des deux Chamlirps est élu chaque année pour la durée de la session, 'et pour toute session extraordinaire qui aurait Hou avant la session ordinaire de l'année suivante. • Lorsque les deux Chambros se réunissent en... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session eitraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...elle peut seule recevoir leur démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est «lu chaque année pour la durée de la session, et pour...bureau se compose des président, vice«-présidents et secrétaires du Sénat. ART. 12. — Le Président de la République ne peut être mis en accusation... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et...nationale, leur bureau se compose des président, vict-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le Président de la République ne peut être... | |
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Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. 
