Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... seul pou- vait occuper . " Ainsi j'ai joui , non par l'effet d'une de ces naturalisations auxquelles l'ordonnance du 4 juin 1814 enlève les droits politiques , mais par l'effet de ma descendance reconnue de religionnaires fugitifs , de ...
... seul pou- vait occuper . " Ainsi j'ai joui , non par l'effet d'une de ces naturalisations auxquelles l'ordonnance du 4 juin 1814 enlève les droits politiques , mais par l'effet de ma descendance reconnue de religionnaires fugitifs , de ...
Page 36
... seul moyen de tirer des circonstances actuelles tout ce qu'elles présen- tent de favorable , était de se mettre en mesure de pouvoir offrir aux porteurs de nos effets publics constitués à 5 le remboursement de leur capital ou la ...
... seul moyen de tirer des circonstances actuelles tout ce qu'elles présen- tent de favorable , était de se mettre en mesure de pouvoir offrir aux porteurs de nos effets publics constitués à 5 le remboursement de leur capital ou la ...
Page 39
... seul sacrifice qu'on puisse alléguer contre la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre . - On a beaucoup parlé du projet de réduire , au lieu de l'intérêt de nos rentes , la dotation de la caisse d'amortissement : ce ...
... seul sacrifice qu'on puisse alléguer contre la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre . - On a beaucoup parlé du projet de réduire , au lieu de l'intérêt de nos rentes , la dotation de la caisse d'amortissement : ce ...
Page 49
... seul revenu , que le capital qu'on lui rend soit plus considérable que celui qu'il a donné pour se créer ce même revenu ? Si tous les objets de consommation sont restés au même prix , s'il ne peut , avec l'in- térêt de ce capital ...
... seul revenu , que le capital qu'on lui rend soit plus considérable que celui qu'il a donné pour se créer ce même revenu ? Si tous les objets de consommation sont restés au même prix , s'il ne peut , avec l'in- térêt de ce capital ...
Page 85
... seul peut éclaircir , fut immédiatement porté à la Chambre des pairs ; mais il n'y fut dis- cuté que plusieurs semaines après . On en verra les détails et le ré- sultat au chapitre vi . On venait d'y adopter le projet relatif au re ...
... seul peut éclaircir , fut immédiatement porté à la Chambre des pairs ; mais il n'y fut dis- cuté que plusieurs semaines après . On en verra les détails et le ré- sultat au chapitre vi . On venait d'y adopter le projet relatif au re ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 591 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 591 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 316 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 585 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays.
Page 585 - Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnoître les inconvéniens d'une disposition réglementaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont , après de longues secousses , le premier besoin de la France. Le mode actuel...
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 591 - ... les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 632 - Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.