Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... sera présenté pour y substituer le renouvel- lement septennal . Elle annonce en outre que « des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'État dans des temps moins prospères , ou pour obtenir ...
... sera présenté pour y substituer le renouvel- lement septennal . Elle annonce en outre que « des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'État dans des temps moins prospères , ou pour obtenir ...
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... sera pas non plus parce que M. Benjamin Constant invoque la loi des religionnaires , puisque cette loi ne concerne que ceux qui sont sortis de France par suite de la révocation de l'édit de Nantes , et que l'aïeul de M. Benjamin ...
... sera pas non plus parce que M. Benjamin Constant invoque la loi des religionnaires , puisque cette loi ne concerne que ceux qui sont sortis de France par suite de la révocation de l'édit de Nantes , et que l'aïeul de M. Benjamin ...
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... sera plus permis de procéder . « La première de ces limiles est dans l'intérêt des rentiers ; ils devront tous avoir option entre le remboursement nominal de leur capital , ou la conversion des 5 pour 100 dont ils sont porteurs en 3 ...
... sera plus permis de procéder . « La première de ces limiles est dans l'intérêt des rentiers ; ils devront tous avoir option entre le remboursement nominal de leur capital , ou la conversion des 5 pour 100 dont ils sont porteurs en 3 ...
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... sera pas 5 que produiront vos effets publics en concurrence avec votre agriculture , votre industrie et votre commerce ; ce sera 6 , 7 et 8 , comme nous l'avons vu dans uue situation analogue pour notre crédit à celle qu'amènerait la ...
... sera pas 5 que produiront vos effets publics en concurrence avec votre agriculture , votre industrie et votre commerce ; ce sera 6 , 7 et 8 , comme nous l'avons vu dans uue situation analogue pour notre crédit à celle qu'amènerait la ...
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... sera partagée par la Chambre lorsque le ministre aura pu lui - même développer à cette tribune toutes les ... sera dans quelque moment de détresse , et par exemple au moment d'une guerre , mais alors cette retraite , qu'on disait leur ...
... sera partagée par la Chambre lorsque le ministre aura pu lui - même développer à cette tribune toutes les ... sera dans quelque moment de détresse , et par exemple au moment d'une guerre , mais alors cette retraite , qu'on disait leur ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 591 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 591 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 316 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 585 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays.
Page 585 - Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnoître les inconvéniens d'une disposition réglementaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont , après de longues secousses , le premier besoin de la France. Le mode actuel...
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 591 - ... les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 632 - Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.