Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... jugement par jurés affranchi de toute influence , le nombre des électeurs proportionné à la popula- tion , l'incompatibilité des emplois salariés avec la députation , la publicité des séances de la Chambre haute , les délibérations ...
... jugement par jurés affranchi de toute influence , le nombre des électeurs proportionné à la popula- tion , l'incompatibilité des emplois salariés avec la députation , la publicité des séances de la Chambre haute , les délibérations ...
Page 118
... jugement capital , s'en rapproche cependant sous certains rapports , de manière à leur inspirer le désir de n'y point participer . D Ainsi , la Chambre ayant entendu et agréé ce vou , aucun des prélats ne prit part au scrutin ; et sur ...
... jugement capital , s'en rapproche cependant sous certains rapports , de manière à leur inspirer le désir de n'y point participer . D Ainsi , la Chambre ayant entendu et agréé ce vou , aucun des prélats ne prit part au scrutin ; et sur ...
Page 119
... jugement de plusieurs crimes ou délits , aujourd'hui des cours d'as- sises , et des prévenus de certains vols , âgés de moins de seize ans Le même projet substituait la peine des travaux forcés à la peine de mort , prononcée contre l ...
... jugement de plusieurs crimes ou délits , aujourd'hui des cours d'as- sises , et des prévenus de certains vols , âgés de moins de seize ans Le même projet substituait la peine des travaux forcés à la peine de mort , prononcée contre l ...
Page 178
... jugement ; et si la modification qu'on propose , loin d'altérer en rien les droits et les garanties données par la Charte , est au contraire un moyen de les raffermir et de les rendre durables , pourquoi la repousse- rait - on ? Il est ...
... jugement ; et si la modification qu'on propose , loin d'altérer en rien les droits et les garanties données par la Charte , est au contraire un moyen de les raffermir et de les rendre durables , pourquoi la repousse- rait - on ? Il est ...
Page 404
... de Colocotroni , qu'on savait bien avoir été le chef et le promoteur de la tentative d'Argos . On s'attendait à leur mise en jugement , mais le sénat se con- tenta de les déclarer , en vertu de son pouvoir 404 HISTOIRE ÉTRANGÈRE . ( 1824 )
... de Colocotroni , qu'on savait bien avoir été le chef et le promoteur de la tentative d'Argos . On s'attendait à leur mise en jugement , mais le sénat se con- tenta de les déclarer , en vertu de son pouvoir 404 HISTOIRE ÉTRANGÈRE . ( 1824 )
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 591 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 591 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 316 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 585 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays.
Page 585 - Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnoître les inconvéniens d'une disposition réglementaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont , après de longues secousses , le premier besoin de la France. Le mode actuel...
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 591 - ... les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 632 - Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.