Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... aurait plus d'élections , et les droits de la chambre seraient anéantis ... Comment , je vous prie , con- naîtrez ... a été général , et qu'il n'a pas porté sealement sur les membres de ce côté ( gauche ) , mais qu'on en a été également ...
... aurait plus d'élections , et les droits de la chambre seraient anéantis ... Comment , je vous prie , con- naîtrez ... a été général , et qu'il n'a pas porté sealement sur les membres de ce côté ( gauche ) , mais qu'on en a été également ...
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... a senti qu'elle devait réparer aussi les maux d'une expatriation , volontaire de fait , mais forcée par les périls ... a point de prescription pour la justice . « Le gouvernement du Roi l'a toujours senti . Lorsque j'ai dû être inscrit ...
... a senti qu'elle devait réparer aussi les maux d'une expatriation , volontaire de fait , mais forcée par les périls ... a point de prescription pour la justice . « Le gouvernement du Roi l'a toujours senti . Lorsque j'ai dû être inscrit ...
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... a parlé de prétendues manœuvres de l'autorité pour influencer les élections , dit M. Bonnet ; je pourrais répondre à cette ... aurait pu , dans le collége de M. Sanlot - Baguenault , où le résultat a été décidé par deux voix seulement ...
... a parlé de prétendues manœuvres de l'autorité pour influencer les élections , dit M. Bonnet ; je pourrais répondre à cette ... aurait pu , dans le collége de M. Sanlot - Baguenault , où le résultat a été décidé par deux voix seulement ...
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... aurait - il pas à reconnaître un tel droit de récriminations sur le passé ? » > Le rapporteur rappelle ici la série ... aurait mise entre les rentiers compris dans ses limites et ceux non moins dignes d'égards peut - être dont la rente n ...
... aurait - il pas à reconnaître un tel droit de récriminations sur le passé ? » > Le rapporteur rappelle ici la série ... aurait mise entre les rentiers compris dans ses limites et ceux non moins dignes d'égards peut - être dont la rente n ...
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1 ressources . Il aurait fallu constater qu'il ne possédait pas d'autres revenus , et cela aurait exigé des investigations interminables , qui cependant n'auraient pas empêché les plus graves abus de s'introduire dans l'application de ...
1 ressources . Il aurait fallu constater qu'il ne possédait pas d'autres revenus , et cela aurait exigé des investigations interminables , qui cependant n'auraient pas empêché les plus graves abus de s'introduire dans l'application de ...
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Common terms and phrases
1er janvier actuel adopté affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient avantages baron Pasquier bâtimens Benjamin Constant Birmans Bourdonnaye Cairon capital Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charte citoyens Coll commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable cours crédit déclaration demande dépenses discours discussion dispositions élections espagnole établi état force garde des sceaux général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes inconvéniens intérêts jour l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État l'intérêt l'opération l'orateur législation lois long-temps marquis de Lally-Tollendal ment Messieurs mesure militaires millions ministre des finances moyen nation Nauplie nécessaire noble opérations orateurs pays Pérou peuple politique porter pourrait pouvoir présent président prince principe projet de loi proposée proposition provinces public publique puissance question rapporteur réduction remboursement renouvellement intégral rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était septennalité sera seront service session seul système taux tion trône troupes trouve vétérans vote
Popular passages
Page 591 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 591 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 316 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 585 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays.
Page 585 - Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnoître les inconvéniens d'une disposition réglementaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont , après de longues secousses , le premier besoin de la France. Le mode actuel...
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 591 - ... les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 632 - Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.