Annuaire historique universel, Volume 7Fantin, 1825 - Europe |
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... actuel de renouvellement pour la chambre élective n'assure pas le repos de la France , et qu'un projet de loi sera présenté pour y substituer le renouvel- lement septennal . Elle annonce en outre que « des mesures sont prises pour ...
... actuel de renouvellement pour la chambre élective n'assure pas le repos de la France , et qu'un projet de loi sera présenté pour y substituer le renouvel- lement septennal . Elle annonce en outre que « des mesures sont prises pour ...
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... actuel nous éloignerait du but pressant et unique que nous de- vous avoir en vue ; celui de la réduction des rentes , qui ne seront pas tou jours , comme celle - là , dépendantes de l'action de la loi , et sans rien préjuger sur les ...
... actuel nous éloignerait du but pressant et unique que nous de- vous avoir en vue ; celui de la réduction des rentes , qui ne seront pas tou jours , comme celle - là , dépendantes de l'action de la loi , et sans rien préjuger sur les ...
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... actuel qui puisse entraver la marche de cette opération , si vous y donnez votre assentiment . Voici les motifs qui nous ont déterminés à la préférer à toute autre . « Diminuer les charges publiques , en réduisant les intérêts de notre ...
... actuel qui puisse entraver la marche de cette opération , si vous y donnez votre assentiment . Voici les motifs qui nous ont déterminés à la préférer à toute autre . « Diminuer les charges publiques , en réduisant les intérêts de notre ...
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... actuel des intérêts de nos rentes , seul sacrifice qu'on puisse alléguer contre la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre . - On a beaucoup parlé du projet de réduire , au lieu de l'intérêt de nos rentes , la dotation de ...
... actuel des intérêts de nos rentes , seul sacrifice qu'on puisse alléguer contre la proposition que nous avons l'honneur de vous soumettre . - On a beaucoup parlé du projet de réduire , au lieu de l'intérêt de nos rentes , la dotation de ...
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... actuel de la dette publique : mais il y trouve en résultat un béné- fice réel pour le gouvernement . Si le projet de loi n'obtenait pas la sanction législative , dit l'orateur , et si tout restait dans l'état actuel des choses , il ...
... actuel de la dette publique : mais il y trouve en résultat un béné- fice réel pour le gouvernement . Si le projet de loi n'obtenait pas la sanction législative , dit l'orateur , et si tout restait dans l'état actuel des choses , il ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 591 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 591 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 316 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 585 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays.
Page 585 - Cette expérience m'a conduit en même temps à reconnoître les inconvéniens d'une disposition réglementaire qui doit être modifiée pour consolider mon ouvrage. » Le repos et la fixité sont , après de longues secousses , le premier besoin de la France. Le mode actuel...
Page 20 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 591 - ... les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 632 - Puissances, ou qui appartiendraient à leurs Citoyens ou Sujets respectifs, pourront réciproquement fréquenter sans entrave quelconque, les mers intérieures, les golfes, havres et criques sur la Côte mentionnée dans l'article précédent, afin d'y faire la pêche et le commerce avec les naturels du pays.