le courant de cette anuée, par la coopération générale et efficace de toutes les classes, n'essaiera pas en vain, je l'espère, de donner, par un sage emploi de grands capitaux, une nouvelle vie à l'agriculture et aux fabriques, au commerce et à la navigation.

« Ces vues serout favorisées par l'extension donnée à nos possessions dans les Indes orientales, par suite du traité conclu en dernier lieu avec le royaume de la Grande-Bretagne, ainsi que par le repos et l'ordre dont ces possessions et nos colonies dans les indes occidentales continuent de jouir.

Cependant, l'abondance des den rées a influé d'une manière favorable pour le peuple sur plusieurs de ses moyens d'existence. Faire couler librement et abondamment les sources d'industrie déjà ouvertes et en ouvrir de nouvelles, est l'objet de ma constante sollicitude.

« L'établissement de communications nécessaires ou utiles, et l'amélioration de celles qui existent, continuent de fixer mon attention.

« Les lois sur la milice nationale s'exécutent à présent partout sans aucun embarras. Mon désir de dégager également leur exécution de toutes difficultés, quant au passé, donnera lieu à un projet de loi.

que, destinée par les dispositions for melles de la loi fondamentale à augmenter la force de l'État, ne doit pas éprouver de plus longs retards.

Dans l'avant-dernière session, VV. NN. PP. ont donné leur adhésion à une proposition qui tendait à apporter un nouvel allégement aux charges de mes sujets.

Des délibérations ultérieures m'ont fait reconnaître que de plus grandes économics étaient possibles, et j'éprouve la plus vive satisfaction de pouvoir anuon. cer à votre assemblée que le budget des dépenses pour l'exercice prochain (seconde division), lequel sera incessamment soumis à VV. NN. PP., permettra une diminution de cens additiounels qui, à l'égard de l'impôt foncier, pourra être considérable.

« Le premier compte rendu du syndicat d'amortissement a été récemment examiné par l'assemblée générale; ses délibérations prouvent l'action salutaire de cette institution; elles me fourniront le moyen de proposer à VV. NN. PP. l'emploi d'une somme de deux millions de florins à l'amortissement de la dette.

« Deux antres propositions appelleront également l'attention de VV. NN. PP. : l'une concerne les mesures propres à håter l'introduction de la monnaie des pays-Bas; l'autre, les moyens convenables pour fixer sur un pied plus stable le sort de la dette différée.

« Je continue d'examiner tous les moyens propres à amener le plus d'économie, et la plus grande simplification possible dans l'administration des deniers publics. Un règlement général sur la comptabilité, qui doit contribuer puissamment à ces résultats, sera introduit au commencement de l'année prochaine.

«Des changemens importans ont été opérés dans l'administration des recettes; j'en attends de bons effets.

« Le produit des impositions directes, pour l'exercice courant, sera assez satisfaisant; la continuation des travaux du cadastre et la régularité successivement croissante des déclarations et des taxations feront diminuer les inégalités qui subsistent encore.

"

D'autres impôts rendent leurs produits présumés; mais il en est à l'égard desquels on abuse de la modération des lois au détriment de l'habitant honnête: j'avise aux moyens d'y pourvoir, et j'ins

Les dernières dispositions relatives à la perception des droits du timbre, d'enregistrement et de succession, sont maintenant en pleine vigueur, et tout fait prévoir qu'à cet égard aussi, l'objet de la loi sera parfaitement rempli.

VV. NN. PP. apprendront avec plaisir que toute la partie du projet du code civil qui reste à terminer, pourra l'être pendant la session actuelle, sauf les titres dont il pourrait convenir d'augmenter le quatrième livre, après que la rédaction du code de procédure aura été achevée. J'appelle particulièrement l'attention de VV. NN. PP. sur le système des hypothèques, qui se recommande par sa simplicité et par sa clarté. « J'ai confié à une commission la rédaction des codes de procédure civile, d'instruction criminelle et de commerce; ainsi l'époque intéressante à laquelle la législation nationale pourra être introduite, avance à grands pas,

«Puisse ainsi chaque année du rétablissement de notre indépendance apporter de nouveaux bienfaits à la patrie! Je tâcherai d'y contribuer, avec le secours de la Providence, par un zèle persévérant, et je suis persuadé de la constante coopération de VV. NN. PP. »

TRAITÉ de commerce et d'échange enire les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, dans leurs possessions coloniales de l'Inde, conclu à Londres, le 17 mars 1824.

leurs possessions respectives et le commerce de leurs sujets aux grandes Indes, de manière que le bien-être et la prospérité des deux nations y puissent être favorisés dorénavant en toute occasion, sans exciter ces dissentimens et cette jalousie qui, à des époques antérieures, ont troublé la bonne intelligence qu'il importe de toujours maintenir entre elles, et voulant écarter autant que possible tout motif de différens entre leurs agens respectifs; comme aussi à l'effet de décider quelques questions qui se sont présentées dans l'exécution de la convention faite à Londres le 13 août 1814, en tant qu'elle concerne les possessions orientales de S. M. le roi des Pays-Bas ;

Ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. le roi des Pays-Bas, le baron Henri Fagel, membre du corps équestre de la province de Hollande, conseiller d'état, grand croix des ordres royaux du Lion belgique et des Guelfes, et son ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de Londres; et M. Antoine-René Faick, commandeur de l'ordre royal du Lion belgique et ministre pour l'instruction publique, l'industrie nationale et les colonies; et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretague et d'Irlande, M. Georges Canning, membre du conseil privé de S. M. et du parlement, et son principal secrétaire d'état pour le département des affaires étrangères; et M. Charles Walkin - William Wynn, membre du conseil privé de S. M., ainsi que du parlement, lieutenant-colonel commandant le régiment des volontaires à cheval du comté de Montgoméry, et président au bureau commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans:

des

Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre réciproquement leurs sujets au commerce avec leurs possessions respectives dans l'Archipel oriental et sur le continent de l'Inde et dans l'ile de Ceylan, et ce sur

Trinité.

S. M. le roi des Pays-Bas et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, voulant placer sur un pied réciproquement avantageux

bien entendu que les sujets respectifs se conformeront aux ordonnances locales. 2. Les sujets et bâtimens de l'une des deux nations ne paieront pas à l'entrée ou à la sortie des ports de l'autre dans

les mers orientales plus du double des droits imposés aux sujets et aux bâtimens de la nation à laquelle les ports appartiennent. Dans les ports britanniques sur le continent de l'Inde, dans l'ile de Ceylan, les droits d'entrée et de sortie dus par les navires des Pays-Bas seront modifiés de manière qu'en aucun cas, il ne soit exigé de ce chef plus du double des droits à acquitter par des sujets et pour des navires britanniques. A l'égard des articles qui ne sont soumis à aucun droit, lorsqu'ils sont importés ou exportés par les sujets ou à bord des navires de la nation, à laquelle le port appartient, il est convenu que les droits à imposer aux sujets ou aux bâtimens de l'autre n'excéderont jamais 6 pour

cent.

3. Les hautes parties contractantes promettent qu'à l'avenir aucun traité à conclure par l'une d'elles avec des Etats situés dans les mers orientales, ne contiendra d'articles tendant, soit directement, soit par l'imposition de droits différens, à exclure le commerce de l'autre des ports de ces Etats, et que dans le cas où quelqu'article aurait été admis à cet effet dans une des conventions aujourd'hui existantes de part et d'autre, un tel article cessera d'être valable par la conclusion du présent traité. Il est en tendu que par chacune des parties contractantes communication a été faite à l'autre de tous traités ou engagemens existant entre chacune d'elles respectivement et tout Etat indigène dans les mers orientales; que pareille communication sera faite de tous les traités à conclure dorénavant par elles.

4. S. M. le roi des Pays-Bas et S. M. le roi de la Grande-Bretagne s'engagent à donner des ordres positifs, tant à leurs autorités civiles et militaires, qu'à leurs vaisseaux de guerre, de respecter Ja liberté de commerce établie par les articles 1, 2 et 3, et de ne gêner en aucun cas la libre communication, ni des indigènes de l'Archipel oriental avec les ports des deux gouvernemens respecti vement, ni des sujets des deux gouvernemens avec les ports appartenant à des puissances indigènes.

5. De même, leursdites Majestés s'engagent à concourir efficacement à la répression des pirateries dans ces mers; ils n'accorderont ni asile ni protection aux bâtimeus employés à la piraterie, et ils ne permettront en aucune circon

stance que les marchandises ou navires capturés par de tels bâtimens, soient conduits, déposés ou vendus dans aucune de leurs possessions.

6. Il est convenu que des ordres seront donnés par les deux gouvernemens à leurs officiers et agens aux Indes, de ne pas former de nouvel établissement dans aucune des îles des mers orientales, sans autorisation préalable de leurs gouvernemens respectifs en Europe.

༡. Les fles Moluques, et spécialement Amboine, Banda et Terna, avec leurs dépendances immédiates, sont exceptées de l'application des articles 1, 2, 3 et 4, jusqu'à ce que le gouvernement des Pays-Bas jugera à propos d'abandonner le monopole des épiceries; mais dans le cas où ce gouvernement permettrait à quelque époque antérieure à l'abolition de ce monopole, que des sujets d'une puissance autre qu'un Etat indigène asiatique eussent des rapports de commerce avec lesdites fles, les sujets de S. M. britannique seront admis à de tels rapports sur un pied absolument semblable.

8. S. M. le roi des Pays-Bas cède à S. M. britannique tous ses établissemens sur le continent de l'Inde, et renonce à toutes les prérogatives ou exemptions qui ont été possédées ou réclamées en vertu de ces établissemens.

9. La factorerie du fort de Marlborough et toutes les possessions anglaises dans l'île de Sumatra, sont cédées par le présent traité à S. M. le roi des PaysBas, et S. M. britannique promet en outre qu'il ne sera pas formé d'établissement britannique dans cette ile, et qu'aucun traité ne sera conclu sous l'autorité britannique avec aucun des princes, chefs ou Etats indigènes qu'on y

trouve.

10. La ville et le fort de Malacca et ses dépendances sont cédés par le présent traité à S. M. britannique, et S. M. le roi des Pays-Bas s'engage pour luimême et pour ses sujets à ne jamais for mer d'établissement dans aucune partie de la presqu'ile de Malacca, et à ne conclure aucun traité avec aucun des princes, chefs ou Etats indigènes qu'on y

trouve.

11. S. M. Britannique se désiste des objections qui ont été faites contre l'occupation de l'île de Billiton et de ses dépendances par les agens du gouvernee ment des Pays-Bas,

12. S. M. le roi des Pays-Bas se désiste des objections qui ont été faites contre l'occupation de l'île de Sincapore par les sujets de S. M. britannique; cependant S. M. britannique promet qu'il ne sera pas formé d'établissement britanuique dans les îles de Carimon ou dans les îles de Battam, Bintang, Lingin ou dans aucune des autres îles situées au sud du détroit de Sincapore, et qu'aucun traité ne sera conclu sous l'au torité britannique avec les chefs de ces iles.

13. Toutes les colonies, possessions et factoreries cédées par les précédens articles, seront remises aux officiers des souverains respectifs, le 1er mars 1825. Les fortifications resteront dans l'état où elles se trouveront à l'époque où le traité sera connu aux Indes, mais il n'y aura de part ni d'autre aucune réclamation, soit au sujet d'artillerie ou d'approvisionnemens d'aucune espèce qui auront été laissés ou qui auront été enlevés par la puissance cédante, soit par rapport à des revenus arriérés, ou d'aucune dépense d'administration quelconque.

14. Tous les habitaus des territoires cédés jouirout pendant six ans, à comp. ter de la ratification du présent traité, de la liberté de disposer comme il leur plaît de leurs propriétés, et de se transporter, sans aucun trouble ou empêchement, dans tel pays où ils désirerout

dres, avant l'expiration de l'année 1825.

17. Le présent traité sera ratifié, et les actes de ratification seront échangés à Londres, trois mois après la date, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent, et l'ont muni du sceau de leurs armes.

Ainsi fait à Londres, le 17 mars de l'an de grâce mil huit cent vingt-quatre. (L. S.) Signé H. FAGEL, A. R. Falck. (L. S.) Signé GEORGE CANNING.

C. W. W. WYNN.

DANEMARCK. Traité de commerce entre le Danemarck et la Grande-Bretagne conclu à Londres le 18 juin 1824. (V. Grande-Bretagne.)

SUÈDE.

DISCOURS prononcé au nom du roi de Suède et de Norvège, à l'ouverture du storthing de Norvège, à Christiania, le 9 février.

Messieurs les membres de la diète de Norwège,

«La loi fondamentale en vertu de laquelle vous êtes convoqués en Storthing ordinaire, indique à chacun de Vous ses devoirs et ses droits. C'est moins des obligations qu'elle impose, que du patriotisme éclairé, et de la bonne foi de ses représentans, que le peuple attend sa tranquillité intérieure et sa considération au dehors. Ce n'est encore que par une parfaite union entre ses délégués et le chef de l'Etat, qu'il peut jouir des effets bienfaisans de sa constitution. C'est sous ces heureux auspices que je vous adresse mon salut royal, en ouvrant aujourd'hui vos

séances.

L'exposé qui vous sera fait sur la situation du royaume, vous instruira en détail de l'effet salutaire qu'a produit la confiance du dernier Storthing envers le gouvernement l'agriculture a pris un grand accroissement et le commerce s'est soutenu; de nouvelles routes de communication ont favorisé les intérêts communs des deux peuples frères; les finances de l'État ont été administrées avec tant de régularité, que je n'ai pas eu besoin de me prévaloir de l'emprunt qui m'était ouvert sur la banque, et l'engagement politique que nous avions pris avec le Danemarck a