Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5 |
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... Janvier de La Motte , Jollivet de Castelot , le comte de Jonage , le baron de Jouvenel ( Léon ) , Jubinal ( Achille ) . Procès - verbaux , 1. v . Le comte de Kergorlay , le vicomte de Kerveguen , SEANCE DU 23 MAI 1854 . 17.
... Janvier de La Motte , Jollivet de Castelot , le comte de Jonage , le baron de Jouvenel ( Léon ) , Jubinal ( Achille ) . Procès - verbaux , 1. v . Le comte de Kergorlay , le vicomte de Kerveguen , SEANCE DU 23 MAI 1854 . 17.
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... janvier 1854 qui a autorisé le Ministre des finan- ces à porter à 250,000,000 de francs , pour les services de 1854 , la somme des bons du Trésor en circulation . Ce projet de loi est précédé de son exposé des motifs et ac- compagné d ...
... janvier 1854 qui a autorisé le Ministre des finan- ces à porter à 250,000,000 de francs , pour les services de 1854 , la somme des bons du Trésor en circulation . Ce projet de loi est précédé de son exposé des motifs et ac- compagné d ...
Page 30
... Janvier de la Motte , sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Montauban ( Tarn - et- Garonne ) à emprunter une somme de 275,000 francs desti- née au paiement de diverses dépenses d'utilité publique , et à s'imposer ...
... Janvier de la Motte , sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Montauban ( Tarn - et- Garonne ) à emprunter une somme de 275,000 francs desti- née au paiement de diverses dépenses d'utilité publique , et à s'imposer ...
Page 35
... janvier 1854 , qui a autorisé le Ministre des finances à porter à 250 millions de francs , pour les services de 1854 , la somme des Bons du Trésor en circulation , Par M. le comte Caffarelli , sur le projet de loi ayant pour objet d ...
... janvier 1854 , qui a autorisé le Ministre des finances à porter à 250 millions de francs , pour les services de 1854 , la somme des Bons du Trésor en circulation , Par M. le comte Caffarelli , sur le projet de loi ayant pour objet d ...
Page 37
... janvier 1855.D L'article 3 est mis aux voix et adopté . L'Assemblée est consultée par assis et levé sur l'ensemble du projet de loi . Le Corps Législatif a adopté . M. le Président donne lecture de l'article unique du troi- sième projet ...
... janvier 1855.D L'article 3 est mis aux voix et adopté . L'Assemblée est consultée par assis et levé sur l'ensemble du projet de loi . Le Corps Législatif a adopté . M. le Président donne lecture de l'article unique du troi- sième projet ...
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Common terms and phrases
additionnels au principal Annexe au procès-verbal assis et levé autorisé ayant pour objet baron Eschassériaux Bas-Rhin Belmontet BOULAY Caisse des dépôts centimes additionnels Commissaires du Gouvernement Commission est composée commune comte de Montalembert conçu Conseil d'Etat Conseil général Conseillers d'Etat consultée par assis Corps Législatif d'autoriser le département d'examiner le projet décret dépôts et consignations Député au Corps discussion du projet emprunter une somme Flipou général baron Havre l'article 1er l'article unique L'Assemblée est consultée l'emprunt l'ouvrier lecture de l'article Législatif a adopté livret livrets d'ouvriers loi ayant LOI Relatif Louvetot marquis de Caulaincourt marquis de Talhouet ment Messieurs mis aux voix Nombre des votants objet d'autoriser Pennautier pourra dépasser présente loi PRÉSIDENT donne lecture principal des quatre produit sera affecté projet de loi publicité et concurrence quatre contributions directes remboursement routes départementales s'imposer extraordinairement Sainte-Hermine séance Sens Yonne subvention taux d'intérêt tion travaux Travot Veauce voix et adopté Xaintray
Popular passages
Page 73 - Dans tous les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du...
Page 38 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 37 - Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1858, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Page 129 - Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs, pour être employée au payement d'une partie de sa dette ancienne.
Page 47 - ... de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 43 - Le Ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. « Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs.
Page 47 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans q«, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 39 - Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi.
Page 38 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'article 39 de la loi du 18 juillet 1837 , il y aura lieu par le gouvernement d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de délies résultant de condamnations judiciaires , auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.