Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5 |
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... Bois de Mouzilly , le comte de Boissy - d'Anglas , Bouchetal - Laroche , le comte Bourcier de Villers , Bourlon , Briot de Monrémy , Bro- hier de Littinière , le général baron Brunet - Denon , le comte de Bryas ( Eugène ) , Bucher de ...
... Bois de Mouzilly , le comte de Boissy - d'Anglas , Bouchetal - Laroche , le comte Bourcier de Villers , Bourlon , Briot de Monrémy , Bro- hier de Littinière , le général baron Brunet - Denon , le comte de Bryas ( Eugène ) , Bucher de ...
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... Bois de Mouzilly , le comte de Boissy - d'Anglas , le comte Bourcier de Villers , Bourlon , Briot de Monrémy , Brohier de Littinière , le général baron Brunet - Denon , le comte de Bryas ( Eugène ) Bucher de Chauvigné , le baron Bu ...
... Bois de Mouzilly , le comte de Boissy - d'Anglas , le comte Bourcier de Villers , Bourlon , Briot de Monrémy , Brohier de Littinière , le général baron Brunet - Denon , le comte de Bryas ( Eugène ) Bucher de Chauvigné , le baron Bu ...
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... Bois- himont ( Seine - Inférieure ) . Ces deux projets de lois sont précédés de leurs exposés des motifs , et accompagnés d'un décret , en date du 26 mai 1854 , ordonnant la présentation des projets de lois , et nommant Commissaires du ...
... Bois- himont ( Seine - Inférieure ) . Ces deux projets de lois sont précédés de leurs exposés des motifs , et accompagnés d'un décret , en date du 26 mai 1854 , ordonnant la présentation des projets de lois , et nommant Commissaires du ...
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... Bois ( Maine - et - Loire ) ; Par M. Aymé , sur le projet de loi ayant pour objet d'auto- riser la ville de Cambrai ( Nord ) à emprunter une somme de 900,000 francs destinée à concourir au paiement de la subven- tion d'un million pour l ...
... Bois ( Maine - et - Loire ) ; Par M. Aymé , sur le projet de loi ayant pour objet d'auto- riser la ville de Cambrai ( Nord ) à emprunter une somme de 900,000 francs destinée à concourir au paiement de la subven- tion d'un million pour l ...
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... bois entre l'Etat et le prince dé Wagram ; Par M. Bertrand ( de l'Yonne ) , sur le projet de loi ayant pour objet de modifier dans ses articles 4 , 5 et 6 , le projet de loi sur les livrets d'ouvriers ; Par M. le comte de Champagny ...
... bois entre l'Etat et le prince dé Wagram ; Par M. Bertrand ( de l'Yonne ) , sur le projet de loi ayant pour objet de modifier dans ses articles 4 , 5 et 6 , le projet de loi sur les livrets d'ouvriers ; Par M. le comte de Champagny ...
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Common terms and phrases
Achille FOULD additionnels au principal Annexe au procès-verbal assis et levé autorisé ayant pour objet baron Eschassériaux Bas-Rhin Belmontet Boulay Caisse des dépôts centimes additionnels Commissaires du Gouvernement Commission est composée commune conçu Conseil d'Etat Conseil général Conseillers d'Etat consultée par assis Corps Législatif d'autoriser le département d'examiner le projet décret dépôts et consignations Député au Corps discussion du projet emprunter une somme Fenioux Flipou général baron Havre imposition extraordinaire l'article 1er l'article unique L'Assemblée est consultée l'emprunt l'ouvrier lecture de l'article Législatif a adopté livret livrets d'ouvriers loi ayant LOI Relatif Louvetot marquis de Caulaincourt marquis de Talhouet ment Messieurs mis aux voix objet d'autoriser Pennautier pourra dépasser présente loi PRÉSIDENT donne lecture principal des quatre produit sera affecté projet de loi publicité et concurrence quatre contributions directes remboursement routes départementales s'imposer extraordinairement Sainte-Hermine séance Sens Yonne subvenir taux d'intérêt tion travaux Travot Veauce voix et adopté Xaintray
Popular passages
Page 59 - Dans tous les cas, il n'est fait sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable à l'ouvrier. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du...
Page 24 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 23 - Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues, pour 1858, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Page 115 - Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs, pour être employée au payement d'une partie de sa dette ancienne.
Page 33 - ... de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 29 - Le Ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. « Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs.
Page 33 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans q«, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 25 - Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi.
Page 47 - Les fonds destinés à acquitter les dépenses régulièrement effectuées, qui n'auraient pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice, seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution ; les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget nouveau.
Page 24 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'article 39 de la loi du 18 juillet 1837 , il y aura lieu par le gouvernement d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires , le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de délies résultant de condamnations judiciaires , auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.