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" L'amélioration des revenus de l'Etat, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du crédit, permettent de vous proposer, dans cette session même , une nouvelle diminution des impôts que supportent directement les contribuables.... "
Histoire de la session de 1820 - Page 315
by Joseph Fiévée - 1821 - 334 pages
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 26

Paris (France) - 1821 - 428 pages
...à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'Etat , le« économies que j'ai prescrites , et !a solidité éprouvée du crédit, permettent de vous...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus égale des charges publiques....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 26

1821 - 426 pages
...l'industrie. L'amélioration des revenus de l'Etat , les économies que j'ai prescrites , et la solidilé éprouvée du crédit, permettent de vous proposer...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartilion plus égale des charges publiques....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 23

France - 1828 - 652 pages
...laborieuse qui s'applique également à l'agriculture , aux arts et à l'industrie. les économies que j'ai prescrites , et la solidité éprouvée du...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus cflicace , qu'il produira une répartition plus égale des charges publiques....
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Mémoires d'une femme de qualité: sur Louis XVIII, sa cour et son règne, Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1829 - 450 pages
...l'agriculture, aux arts et à l'industrie. » L'amélioration des revenus de l'État, les économies que j'ai prescrites , et la solidité éprouvée du crédit, permettent de vous proposer, dans cette cession même, une diminution des impôts que supportent directement les contribuables. Cet allégement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - 546 pages
...à l'agriculture, aux arts et à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'Etat, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus égale des charges publiques....
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Œuvres de Saint-Simon & d'Enfantin: précédées de deux notices ..., Volumes 6-7

Henri comte de Saint-Simon - 1869 - 472 pages
...l'amélioration » des revenus de l'État, et la solidité éprouvée » du crédit, permettent de proposer, dans cette » session même, une nouvelle...diminution des » impôts que supportent directement les contri» buables. Cet allégement sera d'autant plus effi» cace, at-elle ajouté, qu'il produira une...
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Œuvres de Saint-Simon & d'Enfantin, publ. par les membres du ..., Volumes 20-23

Claude Henri de Rouvroy (comte de Saint-Simon.) - 1869 - 988 pages
...l'amélioration » des revenus de l'État, et la solidité éprouvée » du crédit, permettent de proposer, dans cette •» session même, une nouvelle...diminution des » impôts que supportent directement les contri» buables. Cet allégement sera d'autant plus effi» cace, at-elle ajouté, qu'il produira une...
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Correspondance du comte de Serre (1796-1824)

Pierre François Hercule comte de Serre - France - 1877 - 456 pages
...à l'agriculture, aux arts et à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'État, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du...dans cette session même, une nouvelle diminution des impots que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace qu'il...
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Correspondance du comte de Serre, 1796-1824, annotée et publ. par son fils ...

Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...à l'agriculture, aux arts et à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'État, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du...dans cette session même, une nouvelle diminution des impots que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace qu'il...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - Law - 1838 - 552 pages
...l'Etat, les économies quo j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du crédit, permettent de voue proposer, dans cette session même , une nouvelle...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus égale dea charges publiques....
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