L'amélioration des revenus de l'Etat, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du crédit, permettent de vous proposer, dans cette session même , une nouvelle diminution des impôts que supportent directement les contribuables.... Histoire de la session de 1820 - Page 315by Joseph Fiévée - 1821 - 334 pagesFull view - About this book
| Paris (France) - 1821 - 428 pages
...à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'Etat , le« économies que j'ai prescrites , et !a solidité éprouvée du crédit, permettent de vous...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus égale des charges publiques.... | |
| 1821 - 426 pages
...l'industrie. L'amélioration des revenus de l'Etat , les économies que j'ai prescrites , et la solidilé éprouvée du crédit, permettent de vous proposer...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartilion plus égale des charges publiques.... | |
| France - 1828 - 652 pages
...laborieuse qui s'applique également à l'agriculture , aux arts et à l'industrie. les économies que j'ai prescrites , et la solidité éprouvée du...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus cflicace , qu'il produira une répartition plus égale des charges publiques.... | |
| Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1829 - 450 pages
...l'agriculture, aux arts et à l'industrie. » L'amélioration des revenus de l'État, les économies que j'ai prescrites , et la solidité éprouvée du crédit, permettent de vous proposer, dans cette cession même, une diminution des impôts que supportent directement les contribuables. Cet allégement... | |
| France - 1838 - 546 pages
...à l'agriculture, aux arts et à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'Etat, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus égale des charges publiques.... | |
| Henri comte de Saint-Simon - 1869 - 472 pages
...l'amélioration » des revenus de l'État, et la solidité éprouvée » du crédit, permettent de proposer, dans cette » session même, une nouvelle...diminution des » impôts que supportent directement les contri» buables. Cet allégement sera d'autant plus effi» cace, at-elle ajouté, qu'il produira une... | |
| Claude Henri de Rouvroy (comte de Saint-Simon.) - 1869 - 988 pages
...l'amélioration » des revenus de l'État, et la solidité éprouvée » du crédit, permettent de proposer, dans cette •» session même, une nouvelle...diminution des » impôts que supportent directement les contri» buables. Cet allégement sera d'autant plus effi» cace, at-elle ajouté, qu'il produira une... | |
| Pierre François Hercule comte de Serre - France - 1877 - 456 pages
...à l'agriculture, aux arts et à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'État, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du...dans cette session même, une nouvelle diminution des impots que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace qu'il... | |
| Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...à l'agriculture, aux arts et à l'industrie. L'amélioration des revenus de l'État, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du...dans cette session même, une nouvelle diminution des impots que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace qu'il... | |
| France - Law - 1838 - 552 pages
...l'Etat, les économies quo j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du crédit, permettent de voue proposer, dans cette session même , une nouvelle...que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus égale dea charges publiques.... | |
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