...francs, tant pour le don gratuit que surjet, » que sera repartie, selon qu'il s'est (ail du passe, sur tous exempts » et non exempts, privilégiés...privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption. » II se peut au reste que cet usage, qui n'était qu'une surséance des immunités du clergé,...

...frans sur le Pays, tant pour le don gratuit que surject, qui sera répartie selon qu'il s'est fait du passé, sur tous exempts et non exempts, privilégiés...et non privilégiés, et sans préjudice de leurs exemptions : de laquelle somme, seront mis au cabinet quatorze mille frans; desquels quatorze mille...

...procureur au bailliage , vous imposez et départez icelle sur tous les manans et habitans de ladfte ville, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés , et sans préjudice de leurs privilèges et contraignez tous ceux qui auront esté assis à payer leurs cotteportions dudit impost , don et octroi......

...procureur au bailliage, vous imposez et départez icelle sur. tous les manans et habitans de ladite ville, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés , et sans préjudice de leurs privilèges et contraignez tous ceux qui auront esté assis à payer leurs cntteportions dudit impost , don et octroi......

...mille franes, tant pour le don gratuit que surjet, » que sera repartie, selon qu'il s'est l'ait du passé, sur tous exempts » et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice » do leurs priviléges et exemption. » Il se peut au reste que cel usage, qui n'était qu'une surséam-e...

...impuissantes, comprenant néanmoins en chacun des rôles et départements toutes sortes de personnes lais, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice de leurs privilèges pour le temps à venir, excepté toutefois les gens d'église, nobles nés et extraits de noble lignée,...