La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d'Autriche: recès des EtatsCrétaine, 1847 |
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... commodités des sujets , avons dé- claré et accordé : que en la souveraineté de France , demeu- reront , le chastel et bourg de Fontaine - Françoise , les vil- lages de Chaulme , Belmont , Bussière , non comprins 2 RECÉS DES ÉTATS.
... commodités des sujets , avons dé- claré et accordé : que en la souveraineté de France , demeu- reront , le chastel et bourg de Fontaine - Françoise , les vil- lages de Chaulme , Belmont , Bussière , non comprins 2 RECÉS DES ÉTATS.
Page 3
... sujets de Sa Majesté très- chrétienne et de ses successeurs Roys de France , tout ainsy que les autres vassaux et sujets de son Royaume . Comme au semblable , les villages de Mantoche , Delain , Achey , Montot , Nervezain , Raucourt ...
... sujets de Sa Majesté très- chrétienne et de ses successeurs Roys de France , tout ainsy que les autres vassaux et sujets de son Royaume . Comme au semblable , les villages de Mantoche , Delain , Achey , Montot , Nervezain , Raucourt ...
Page 4
... sujets des- dits lieux au dedans du comté de Bourgogne , par officiers originels , habitant et résidant en iceluy . Pareillement en ce que touche les difficultés , ès - villages de Colligny proche la tour de Manton , le neufbourg dudit ...
... sujets des- dits lieux au dedans du comté de Bourgogne , par officiers originels , habitant et résidant en iceluy . Pareillement en ce que touche les difficultés , ès - villages de Colligny proche la tour de Manton , le neufbourg dudit ...
Page 5
... sujets : demeu- reront entièrement de la souveraineté du Roy et de ses suc- cesseurs Roys de France , à cause de son comté de Bresse . Et réciproquement le corps de Colligny - le - Vieil , étant du costé du soleil levant , la grande rue ...
... sujets : demeu- reront entièrement de la souveraineté du Roy et de ses suc- cesseurs Roys de France , à cause de son comté de Bresse . Et réciproquement le corps de Colligny - le - Vieil , étant du costé du soleil levant , la grande rue ...
Page 10
... sujets desdites terres de surséance , qu'autres lieux cy - dessus spécifiés , seront renvoyés en l'état qu'ils sont , au Parlement auquel ils doivent ressortir . Et comme les souverainetés et territoires communs , sont souventesfois ...
... sujets desdites terres de surséance , qu'autres lieux cy - dessus spécifiés , seront renvoyés en l'état qu'ils sont , au Parlement auquel ils doivent ressortir . Et comme les souverainetés et territoires communs , sont souventesfois ...
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Common terms and phrases
aiant ainsy Altesses Sérénissimes Apostil arque arquebusier à cheval audit aultres auroient auroit aussy avoient avoit Bailliage d'Amont Baulme Besançon busiers cabinet celuy cent frans ceste chambres de l'Église chascun chevaux-légers cinq cent frans comté de Bourgogne comte de Champlitte Cordiron cour de Parlement Cromary cy-après déclaré deniers députés à l'esgallement dix-huit feux Dôle don gratuit douze feux dudit Pays esleus Estats estoit estre Etats faict Fertans fournira deux arquebusiers fournira deux piques fournira un arquebusier fournira un cheval-léger fournira un mousquet fournira une pique Franche-Comté frans de revenu Gray hallebarde icelle l'Estat ledit lesdits Majesté mesme messire mille frans Montjustin néantmoins Noblesse Perrigny Poligny Pontarlier préjudice présent prester Province quatre arquebusiers quebusiers quinze feux quoy révérend prieur Salins sçavoir sécrétaire seigneur seize feux seront sieurs députés sieurs maieurs six cent frans Sourans subjets subrogé supplient supplier tenu tiers-Estat trente feux très-humblement Vesoul Villes vingt-deux feux vingt-sept feux
Popular passages
Page 18 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 247 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Page 18 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 259 - Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer océane, archiduc d'Austrice, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Gueldres et de Milan, comte de Habsbourg, de Flandres...
Page 16 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 99 - et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption.
Page 14 - ... en tesmoing de ce nous avons signé ces dites présentes de notre nom, et y fait apposer notre grand scel; donné en notre ville de Bruxelles, le 12" jour d'octobre, l'an de grâce 1540; de notre empire le 22% de noz règnes de Castille et autres le 25".
Page 14 - Philippe, par la grâce de Dieu, roy de Castille, de Léon, d'Arragon, des...
Page 13 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que la...
Page 129 - Infante d'Espagne, par la grâce de Dieu, Archiducs d'Autriche, Ducs de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et deGueldres, comte d'Hasbourg, de Flandres, d'Artois, de n.