La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d'Autriche: recès des EtatsCrétaine, 1847 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 22
... tout plein de zèle et d'affection indicible au service de Leurs Altesses Sérénis- simes , la grande obligation que les Etats leur avoient , par tant de bienveillance et dilection qu'elles leur faisoient pa- roître 22 RECÉS DES ETATS.
... tout plein de zèle et d'affection indicible au service de Leurs Altesses Sérénis- simes , la grande obligation que les Etats leur avoient , par tant de bienveillance et dilection qu'elles leur faisoient pa- roître 22 RECÉS DES ETATS.
Page 24
... service de Dieu , et de leurs princes souverains , elles désiroient et réquéroient pour un premier chef , d'aviser aux nécessités et défauts qui se pourroient remarquer en l'état , police et justice de la Pro- vince , afin d'y pourvoir ...
... service de Dieu , et de leurs princes souverains , elles désiroient et réquéroient pour un premier chef , d'aviser aux nécessités et défauts qui se pourroient remarquer en l'état , police et justice de la Pro- vince , afin d'y pourvoir ...
Page 28
... service de Leurs Altesses Sérénissimes ; ce qu'aiant été accordé , chacun se seroit retiré en sa chambre . Apostil : Leurs Altesses Sérénissimes , ayant fait examiner en conseil les articles de ce Recès des États de Bourgogne ...
... service de Leurs Altesses Sérénissimes ; ce qu'aiant été accordé , chacun se seroit retiré en sa chambre . Apostil : Leurs Altesses Sérénissimes , ayant fait examiner en conseil les articles de ce Recès des États de Bourgogne ...
Page 32
... service et le bien de leurs sujets . Art . 5. Passant au cinquième article desdites instructions , touchant l'établissement d'un Prévot des marchaux par cha- cuns Baillage dudit Pays : les chambres de l'Église et des Villes ont convenus ...
... service et le bien de leurs sujets . Art . 5. Passant au cinquième article desdites instructions , touchant l'établissement d'un Prévot des marchaux par cha- cuns Baillage dudit Pays : les chambres de l'Église et des Villes ont convenus ...
Page 37
... la licence de porter épée au côté , sera restreinte à ceux qui , de noblesse ancienne ou concédée du Souverain , en au- roient permission , qui l'auront méritée par services ren- dus DE LA FRANCHE - COMTÉ DE BOURGOGNE . 37.
... la licence de porter épée au côté , sera restreinte à ceux qui , de noblesse ancienne ou concédée du Souverain , en au- roient permission , qui l'auront méritée par services ren- dus DE LA FRANCHE - COMTÉ DE BOURGOGNE . 37.
Other editions - View all
Common terms and phrases
aiant ainsy Altesses Sérénissimes Apostil arque arquebusier à cheval audit aultres auroient auroit aussy avoient avoit Bailliage d'Amont Baulme Besançon busiers cabinet celuy cent frans ceste chambres de l'Église chascun chevaux-légers cinq cent frans comté de Bourgogne comte de Champlitte Cordiron cour de Parlement Cromary cy-après déclaré deniers députés à l'esgallement dix-huit feux Dôle don gratuit douze feux dudit Pays esleus Estats estoit estre Etats faict Fertans fournira deux arquebusiers fournira deux piques fournira un arquebusier fournira un cheval-léger fournira un mousquet fournira une pique Franche-Comté frans de revenu Gray hallebarde icelle l'Estat ledit lesdits Majesté mesme messire mille frans Montjustin néantmoins Noblesse Perrigny Poligny Pontarlier préjudice présent prester Province quatre arquebusiers quebusiers quinze feux quoy révérend prieur Salins sçavoir sécrétaire seigneur seize feux seront sieurs députés sieurs maieurs six cent frans Sourans subjets subrogé supplient supplier tenu tiers-Estat trente feux très-humblement Vesoul Villes vingt-deux feux vingt-sept feux
Popular passages
Page 18 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 247 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Page 18 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 259 - Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer océane, archiduc d'Austrice, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Gueldres et de Milan, comte de Habsbourg, de Flandres...
Page 16 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 99 - et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption.
Page 14 - ... en tesmoing de ce nous avons signé ces dites présentes de notre nom, et y fait apposer notre grand scel; donné en notre ville de Bruxelles, le 12" jour d'octobre, l'an de grâce 1540; de notre empire le 22% de noz règnes de Castille et autres le 25".
Page 14 - Philippe, par la grâce de Dieu, roy de Castille, de Léon, d'Arragon, des...
Page 13 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que la...
Page 129 - Infante d'Espagne, par la grâce de Dieu, Archiducs d'Autriche, Ducs de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et deGueldres, comte d'Hasbourg, de Flandres, d'Artois, de n.