La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d'Autriche: recès des EtatsCrétaine, 1847 |
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Page 19
... ordonné , que lesdits traité et ratifications seroient enrégistrés aux régistres de ladite cour , à fin de perpétuelle mémoire : à tous sujets et vassaux de ce Pays et comté de Bourgogne , de se conformer ponctuellement audit traité ...
... ordonné , que lesdits traité et ratifications seroient enrégistrés aux régistres de ladite cour , à fin de perpétuelle mémoire : à tous sujets et vassaux de ce Pays et comté de Bourgogne , de se conformer ponctuellement audit traité ...
Page 29
... ordonné , elles entendent que leurs fiscaux s'abstiennent d'entrer auxdits États , comm'ils ont fait aux derniers , sans préjudice de leurs droits . Que les sieurs commissaires des pays étrangers ne seront députés à la commission des ...
... ordonné , elles entendent que leurs fiscaux s'abstiennent d'entrer auxdits États , comm'ils ont fait aux derniers , sans préjudice de leurs droits . Que les sieurs commissaires des pays étrangers ne seront députés à la commission des ...
Page 46
... ordonné , que telle formalité sera observée en la preuve de la noblesse , par celuy ou ceux qui en voudront jouir , que l'on fait , pour donner entrée aux gentilshommes à la confrérie de Saint- Georges à sçavoir , qu'il soit trouvé ...
... ordonné , que telle formalité sera observée en la preuve de la noblesse , par celuy ou ceux qui en voudront jouir , que l'on fait , pour donner entrée aux gentilshommes à la confrérie de Saint- Georges à sçavoir , qu'il soit trouvé ...
Page 59
... ordonné . Apostil : La déclaration cy - mentionnée , a été faite à fort meure délibération , et ne trouvent Leurs Altesses convenir , de la rechanger ou révoquer . Official de Lyon . Art . 31. Étant une partie DE LA FRANCHE - COMTÉ DE ...
... ordonné . Apostil : La déclaration cy - mentionnée , a été faite à fort meure délibération , et ne trouvent Leurs Altesses convenir , de la rechanger ou révoquer . Official de Lyon . Art . 31. Étant une partie DE LA FRANCHE - COMTÉ DE ...
Page 70
... ordonné que les conseillers de la Cour , commis au rapport des procès se- roient secrets , pour quelques considérations qui étoient jugées cy - devant relevantes , néantmoins comme il a été reconnu et vérifié auxdits États et en ...
... ordonné que les conseillers de la Cour , commis au rapport des procès se- roient secrets , pour quelques considérations qui étoient jugées cy - devant relevantes , néantmoins comme il a été reconnu et vérifié auxdits États et en ...
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Common terms and phrases
aiant ainsy Altesses Sérénissimes Apostil arque arquebusier à cheval audit aultres auroient auroit aussy avoient avoit Bailliage d'Amont Baulme Besançon busiers cabinet celuy cent frans ceste chambres de l'Église chascun chevaux-légers cinq cent frans comté de Bourgogne comte de Champlitte Cordiron cour de Parlement Cromary cy-après déclaré deniers députés à l'esgallement dix-huit feux Dôle don gratuit douze feux dudit Pays esleus Estats estoit estre Etats faict Fertans fournira deux arquebusiers fournira deux piques fournira un arquebusier fournira un cheval-léger fournira un mousquet fournira une pique Franche-Comté frans de revenu Gray hallebarde icelle l'Estat ledit lesdits Majesté mesme messire mille frans Montjustin néantmoins Noblesse Perrigny Poligny Pontarlier préjudice présent prester Province quatre arquebusiers quebusiers quinze feux quoy révérend prieur Salins sçavoir sécrétaire seigneur seize feux seront sieurs députés sieurs maieurs six cent frans Sourans subjets subrogé supplient supplier tenu tiers-Estat trente feux très-humblement Vesoul Villes vingt-deux feux vingt-sept feux
Popular passages
Page 18 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 247 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Page 18 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 259 - Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer océane, archiduc d'Austrice, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Gueldres et de Milan, comte de Habsbourg, de Flandres...
Page 16 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 99 - et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption.
Page 14 - ... en tesmoing de ce nous avons signé ces dites présentes de notre nom, et y fait apposer notre grand scel; donné en notre ville de Bruxelles, le 12" jour d'octobre, l'an de grâce 1540; de notre empire le 22% de noz règnes de Castille et autres le 25".
Page 14 - Philippe, par la grâce de Dieu, roy de Castille, de Léon, d'Arragon, des...
Page 13 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que la...
Page 129 - Infante d'Espagne, par la grâce de Dieu, Archiducs d'Autriche, Ducs de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et deGueldres, comte d'Hasbourg, de Flandres, d'Artois, de n.