La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d'Autriche: recès des EtatsCrétaine, 1847 |
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... mois : et con- tiendra la ratification , clauses expresses de faire valloir et garantir lesdits partages de terre et surséance et d'accom- plir tout le contenu au présent accord : et deans ledit terme en donner les uns aux autres ...
... mois : et con- tiendra la ratification , clauses expresses de faire valloir et garantir lesdits partages de terre et surséance et d'accom- plir tout le contenu au présent accord : et deans ledit terme en donner les uns aux autres ...
Page 14
... mois de mars , mil six cent douze . Grivel vidit . Ainsi signé Albert et Isabel , et un peu plus bas , par les Archiducs et Comtes de Bourgogne , Prats ; et scellé d'un grand sceau en cire rouge , à double queue de soye y pendant ...
... mois de mars , mil six cent douze . Grivel vidit . Ainsi signé Albert et Isabel , et un peu plus bas , par les Archiducs et Comtes de Bourgogne , Prats ; et scellé d'un grand sceau en cire rouge , à double queue de soye y pendant ...
Page 18
... mois de décembre , l'an mil six cent douze , le traité cy - dessus touchant les difficul- tés des limites et partage des terres de surséance , conclud et arrêsté en la ville d'Auxonne , le quinze février , mil six cent douze , entre les ...
... mois de décembre , l'an mil six cent douze , le traité cy - dessus touchant les difficul- tés des limites et partage des terres de surséance , conclud et arrêsté en la ville d'Auxonne , le quinze février , mil six cent douze , entre les ...
Page 19
... mois que dessus . Sensuit l'acte de publication faitte du susdit traitė , au Parlement de Dijon . Le vendredy , quatorzièsme du mois de décembre 1612 , les lettres - patentes du Roy , en forme de charte , données à Paris , le trois d ...
... mois que dessus . Sensuit l'acte de publication faitte du susdit traitė , au Parlement de Dijon . Le vendredy , quatorzièsme du mois de décembre 1612 , les lettres - patentes du Roy , en forme de charte , données à Paris , le trois d ...
Page 35
... mois après cha- cun desdits termes . Lequel don gratuit ils font libéralement et de bon cœur , sans préjudice toutefois de leurs franchises , exemptions , immunités et libertés , et sans qu'il puisse être tiré à conséquence ; pourquoy ...
... mois après cha- cun desdits termes . Lequel don gratuit ils font libéralement et de bon cœur , sans préjudice toutefois de leurs franchises , exemptions , immunités et libertés , et sans qu'il puisse être tiré à conséquence ; pourquoy ...
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Common terms and phrases
aiant ainsy Altesses Sérénissimes Apostil arque arquebusier à cheval audit aultres auroient auroit aussy avoient avoit Bailliage d'Amont Baulme Besançon busiers cabinet celuy cent frans ceste chambres de l'Église chascun chevaux-légers cinq cent frans comté de Bourgogne comte de Champlitte Cordiron cour de Parlement Cromary cy-après déclaré deniers députés à l'esgallement dix-huit feux Dôle don gratuit douze feux dudit Pays esleus Estats estoit estre Etats faict Fertans fournira deux arquebusiers fournira deux piques fournira un arquebusier fournira un cheval-léger fournira un mousquet fournira une pique Franche-Comté frans de revenu Gray hallebarde icelle l'Estat ledit lesdits Majesté mesme messire mille frans Montjustin néantmoins Noblesse Perrigny Poligny Pontarlier préjudice présent prester Province quatre arquebusiers quebusiers quinze feux quoy révérend prieur Salins sçavoir sécrétaire seigneur seize feux seront sieurs députés sieurs maieurs six cent frans Sourans subjets subrogé supplient supplier tenu tiers-Estat trente feux très-humblement Vesoul Villes vingt-deux feux vingt-sept feux
Popular passages
Page 18 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 247 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Page 18 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 259 - Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer océane, archiduc d'Austrice, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Gueldres et de Milan, comte de Habsbourg, de Flandres...
Page 16 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 99 - et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption.
Page 14 - ... en tesmoing de ce nous avons signé ces dites présentes de notre nom, et y fait apposer notre grand scel; donné en notre ville de Bruxelles, le 12" jour d'octobre, l'an de grâce 1540; de notre empire le 22% de noz règnes de Castille et autres le 25".
Page 14 - Philippe, par la grâce de Dieu, roy de Castille, de Léon, d'Arragon, des...
Page 13 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que la...
Page 129 - Infante d'Espagne, par la grâce de Dieu, Archiducs d'Autriche, Ducs de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et deGueldres, comte d'Hasbourg, de Flandres, d'Artois, de n.