La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d'Autriche: recès des EtatsCrétaine, 1847 |
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... villages . Et sur le différend de la souveraineté de Savigny en Re- vermont , a été par nous déclaré et accordé , que le château , bourg , faubourg , vieille ville , église , halles DE LA FRANCHE - COMTÉ DE bourgogne . 3.
... villages . Et sur le différend de la souveraineté de Savigny en Re- vermont , a été par nous déclaré et accordé , que le château , bourg , faubourg , vieille ville , église , halles DE LA FRANCHE - COMTÉ DE bourgogne . 3.
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... propriété et jouissance des héritages des parti- culiers qui se trouveront encloz èsdites limites , en la souve- raineté de l'un ou l'autre des Princes . Encore avons déclaré et accordé , que la montagne de 6 RECÉS DES ÉTATS.
... propriété et jouissance des héritages des parti- culiers qui se trouveront encloz èsdites limites , en la souve- raineté de l'un ou l'autre des Princes . Encore avons déclaré et accordé , que la montagne de 6 RECÉS DES ÉTATS.
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recès des Etats Adolphe de Troyes. Encore avons déclaré et accordé , que la montagne de Cha- lamont , entre les villages ... déclaré et accordé , que la contrée dite la Glaison de l'ile d'accine de Madame , avec l'ile y joignant dite le ...
recès des Etats Adolphe de Troyes. Encore avons déclaré et accordé , que la montagne de Cha- lamont , entre les villages ... déclaré et accordé , que la contrée dite la Glaison de l'ile d'accine de Madame , avec l'ile y joignant dite le ...
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... - après aux contentions que pourroient naître , par le changement du cours de ladite rivière du Doubs , entre les finages desdits lieux de Chaulein , Longvy , Peseul , les Champdivers , Hostelans ; avons dit et déclaré , 8 RECÉS DES ÉTATS.
... - après aux contentions que pourroient naître , par le changement du cours de ladite rivière du Doubs , entre les finages desdits lieux de Chaulein , Longvy , Peseul , les Champdivers , Hostelans ; avons dit et déclaré , 8 RECÉS DES ÉTATS.
Page 9
... déclaré et accordé : que dès l'extrémité du déchargeoir des étanchots la plus avancée du côté de Freterans , sera tirée une ligne droite jus- qu'au lieu dit le saulce de la Renête , et de là une autre ligne qui traversera la contrée des ...
... déclaré et accordé : que dès l'extrémité du déchargeoir des étanchots la plus avancée du côté de Freterans , sera tirée une ligne droite jus- qu'au lieu dit le saulce de la Renête , et de là une autre ligne qui traversera la contrée des ...
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Common terms and phrases
aiant ainsy Altesses Sérénissimes Apostil arque arquebusier à cheval audit aultres auroient auroit aussy avoient avoit Bailliage d'Amont Baulme Besançon busiers cabinet celuy cent frans ceste chambres de l'Église chascun chevaux-légers cinq cent frans comté de Bourgogne comte de Champlitte Cordiron cour de Parlement Cromary cy-après déclaré deniers députés à l'esgallement dix-huit feux Dôle don gratuit douze feux dudit Pays esleus Estats estoit estre Etats faict Fertans fournira deux arquebusiers fournira deux piques fournira un arquebusier fournira un cheval-léger fournira un mousquet fournira une pique Franche-Comté frans de revenu Gray hallebarde icelle l'Estat ledit lesdits Majesté mesme messire mille frans Montjustin néantmoins Noblesse Perrigny Poligny Pontarlier préjudice présent prester Province quatre arquebusiers quebusiers quinze feux quoy révérend prieur Salins sçavoir sécrétaire seigneur seize feux seront sieurs députés sieurs maieurs six cent frans Sourans subjets subrogé supplient supplier tenu tiers-Estat trente feux très-humblement Vesoul Villes vingt-deux feux vingt-sept feux
Popular passages
Page 18 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 247 - ... faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire. Car ainsi nous plait il estre fait.
Page 18 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 259 - Indes tant orientales qu'occidentales, des isles et terre ferme de la mer océane, archiduc d'Austrice, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg, de Gueldres et de Milan, comte de Habsbourg, de Flandres...
Page 16 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 99 - et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice > de leurs privilèges et exemption.
Page 14 - ... en tesmoing de ce nous avons signé ces dites présentes de notre nom, et y fait apposer notre grand scel; donné en notre ville de Bruxelles, le 12" jour d'octobre, l'an de grâce 1540; de notre empire le 22% de noz règnes de Castille et autres le 25".
Page 14 - Philippe, par la grâce de Dieu, roy de Castille, de Léon, d'Arragon, des...
Page 13 - Sçavoir faisons, que nous avons donné congé et permission à , maître et conducteur du navire nommé , de la ville de , du port de , tonneaux ou environ, étant de présent au port et havre de , de s'en aller à , chargé de ; après que la...
Page 129 - Infante d'Espagne, par la grâce de Dieu, Archiducs d'Autriche, Ducs de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et deGueldres, comte d'Hasbourg, de Flandres, d'Artois, de n.