TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE DEUXIÈME VOLUME. L'acte dressé en 1612, par les commissaires du Roi de France et ceux des Archiducs comtes de Bourgogne, pour la fixation des limites La ratification de ce traité, faite par Leurs Altesses Sérénissimes Albert et Isabelle, Archiducs d'Autriche, le 2 mars 1612. . . Celle faite par le Roi d'Espagne, Philippe III, le 2 août 1612. Celle faite par le Roi de France, Louis XIII, le 3 avril 1612. L'acte de publication du traité des limites, fait à Dôle le 19 dé- Assemblée des États à Dole, le 10 septembre 1614 : ils accordent à Leurs Altesses Sérénissimes Ducs et Comtes de Bourgogne, un don gratuit de cent mille francs, au lieu de trois cent mille francs qui leur étaient demandés: nombreux articles et remon- trances adressées au Souverains, sur l'Université, la milice, le droit d'aubaine, les fiefs, les biens féodaux, les bénéfices, les im- positions du sel, les draps et manufactures, l'autorité respective du Gouvernement et du Parlement, les fortifications des villes, Ménagerie qu'il n'est besoin de représenter à Leurs Altesses Séré- 88 101 105 Règlement de Leurs Altesses Sérénissimes des Ban, Arrière-Ban et milice des esleus 111 Edit du 2 décembre 1610, contenant la commission des députés au répartement. 119 Second Edit du 10 décembre 1610, concernant l'exécution de cette commission. 120 Troisième Edit du 14 mars 1611, concernant les mêmes faits que les précédents. 122 Quatrième Edit du 15 août 1613, sur la commission des députés au répartement. 125 Déclaration faite le 9 août 1612, par Son Altesse Sérénissime le Prince Albert, Archiduc d'Autriche, sur le règlement de la milice. 127 Autre déclaration de Leurs Altesses Sérénissimes Albert et Isabelle, du 18 juin 1612. . 129 Lettre du Prince de Parme, sur le règlement de la milice.. 151 134 Le Répartement de vingt-cinq compagnies des soldats esleus, sur toutes les communautés du Pays.. 157 Le Baillage d'Amont, douze compagnies, les terres de Luxeuil et de 157 Le Baillage d'Aval, huit compagnies, la terre de Saint-Claude comprise.. 192 Le Baillage de Dole, cinq compagnies. . 214 Remontrances adressées à Leurs Altesses Sérénissimes, par le Clergé 229 244 Assemblée des Etats à Dôle, le 26 janvier 1617, où l'on prête serment de fidélité à Philippe III, Roi d'Espagne, en conséquence des clauses et conditions de retour, insérées dans l'acte de cession de la Franche-Comté, fait à l'Infante Isabelle par le Roi Philippe II..... Les instructions pour les seigneurs commis de Leurs Altesses Sé 247 rénissimes, aux Etats du 26 janvier 1617, datées à Tehueren le La Procuration de Son Altesse Sérénissime et celle du Roi d'Es- Ménagerie concernant seulement l'utilité particulière du Pays.. 257 259 265 269 Son Altesse Sérénissime l'Infante Isabelle, comtesse de Bourgogne, deux cents mille francs en don gratuit, pour la défense de la Religion Catholique et de la royale maison d'Autriche; nombreux articles et remontrances adressés à Son Altesse, sur les fortifications des villes, auxquelles doit être employée la majeure partie du don gratuit, l'établissement d'arsenaux et magasins d'armes, l'Université, les bénéfices, la milice, etc... 273 Assemblée des Etats à Dôle, le 16 janvier 1624, où l'on prête serment de fidélité au Roi d'Espagne Philippe IV; les Etats accordent au Roi cinquante mille escus en don gratuit au lieu de trois cents mille francs qui leur étaient demandés; plaintes et remontances sur les abus de la justice de Gruyerie et du Parlement, l'impôt du sel, diverses ordonnnances, la gendarmerie, l'Université, etc.. Procès-verbal des commis au cabinet des Etats, mentionné dans le 296 349 357 ŒEconomie et Ménagerie qu'il n'est besoin de représenter à Sa Majesté. Assemblée à Dôle, des Députés des Villes, le 27 octobre 1625.. 377 Déclaration de S. E. Monseigneur le comte de Champlitte sur la rivalité des villes de Dôle et de Salins, à l'assemblée du 27 octobre 1625.. 389 Assemblée des Etats à Dôle, le 28 novembre 1625: ils refusent de 391 28 novembre 1625.. ŒEconomie et menagerie qu'il n'est besoin de représenter à Leurs Altesses Sérénissimes. Assemblée à Dôle, des Députés des Villes, le 13 novembre 1628 : ils déclarent que la proposition faite par Son Altesse Sérénissime, de subvenir à la solde et à l'entretien des officiers du Régiment de Montcley, est contraire aux franchises et libertés du Pays; plaintes et remontrances adressées à Bruxelles.. Assemblée des Etats à Dôle, le 13 mars 1629: la Franche-Comté accablée par la peste, la guerre et la famine, adresse au Ciel des vœux ardents pour la fin de ses malheurs : plaintes énergiques au Roi sur les demandes réitérées de dons gratuits; ils accordent pour cette fois, cinquante mille écus, au lieu de trois cents mille francs qui leur étaient demandés; remontrances sur le nombre toujours croissant des abbayes, les donations multipliées faites aux monastères, la nomination des conseillers au Parlement, la punition du crime du sortilége, les désordres intérieurs de la Province, causés principalement par les gens de guerre, etc. . . . 415 434 444 456 OEconomie des Etats du 13 mars 1629, concernant seulement l'utilité particulière du Pays.. 477 Fondation d'un service solennel à Dôle, ordonné par les Etats de 1629, pour obtenir la fin de la peste et autres calamités. . . 500 FIN DU DEUXIÈME VOLUME. 132 9 selont, selon. Pag. lig. 198-29 Monthonne, lisez: Mouthonne. 1993 Mermier, - Nermier. 202-4 Chalomont, - Chalamont. ib.-20 Latele, Latete. - 203- 3 Audelost, Andelost. 205-15 Plaimoisseaulx, Plainois 134-43 tout les Pays, tout le 209-27 Montpereur,-Montpereux. seaulx. 206 9 Patronay, Saint la Bédugne. 211-22 Sainte-Lupine, Lupicin. 454-46 Chalomont, Chalamont. ib.-33 Montmarlou,-Montmarlon. 217- 2 Rougeagne, |