Majesté, de garder et observer le contenu audit traité, avec déffense expresse d'y contrevenir, à peine de punition exemplaire.

Ce que je, soussigné, commis au greffe du Parlement de Dijon, certifie être véritable. Fait à Dijon, les an et jour cydessus, signé Mochot, et par extrait P. Lemaire.

Les États de l'an 1614.

Que bienheureux fut le jour, auquel le comté de Bourgogne, sortant de la domination des plus magnanimes et généreux princes du monde, rentra sous la puissance des invincibles Princes d'Austriche! car, outre que le nom redoutable de leur valeur et armes victorieuses d'iceux, luy ont servi de tous les temps, d'un rempart inexpugnable contre ceux qui ont voulu l'envahir, d'autre côté la bonté et affection plus que paternelles qu'ils luy ont démontré, a tellement occupé le cœur de leurs sujets Bourguignons, qu'ils n'auroient oncques pû être possédés, par autre rencontre de prince digne de tels sujets, et des sujets dignes de tels princes. Ce que Vos Altesses Sérénissimes connoissant bien, auroient fait paroître en toutes occasions, que cette affection leur étant naturelle, elles la vouloient conserver, et plutôt augmenter que diminuer selon aussy, qu'elles le témoignent par le discours de leurs lettres dattées à Bruxelles, le dernier jour de juillet, mil six cent quatorze, addressées à l'illustre comte de Champlitte, messire Clériadus de Vergy, chevalier, Lieutenantgénéral et Gouverneur dudit Pays, et messire Adrien de Thomassin, chevalier, Président de Bourgogne, pour la convocation des États dudit Pays, assignée en la ville de Dôle,

le dixième jour de septembre, de l'an présent mil six cent quatorze, auxquels auroient comparus :

A sçavoir, pour l'État de l'Église : Révérend seigneur messire Claude de Bauffremont, abbé commendataire de l'abbaye de Balerne, prieur de Vaucluse, conseiller et maître aux requêtes en la cour de Parlement à Dôle; les révérends abbés du Lieu-Croissant, dit des Trois Rois, de Bellevaux, de Theuley, de Bithaine; les commis de l'insigne chapitre de Besançon ; les vénérables prieurs de Fay, de Bonnevaux, grand-prieur de Saint-Claude, de Lanthenans, de Martheroy, de la Magdeleine, de Chaux, de Siroz, de Grandcour, de Vuillorbe, de Jussey, du Lieu-Dieu, de Port-sur-Saône, de Clerval, de Courtefontaine, de Bellefontaine, de Ruffey, de Coligna, commandeur de Ruffey; les vénérables chapitres de Dôle, de Poligny, de Saint-Mauris de Salins, de la Madeleine de Besançon, d'Arbois, de Nozeroy, de Calmoutier, de Gray et de Champlitte.

De la Noblesse: messire Emmanuel de la Baume, chevalier, comte de Saint-Amour; le sieur marquis de Listenay, sieur de Clerval, bailly et colonel d'aval; le sieur baron de Mont-fort, le sieur baron d'Oiselay, le sieur de Remeton, grandgruyer de Bourgogne, le sieur comte de Cantecroix, baron de la Villeneuve, le sieur comte de la Roche; les sieurs barons de Belvoye, de Vadans, de Ray, de Scey, de Rutz, de Chilly, de Saint-Julien, de Longvy et de Traves; les sieurs de Roches, Grandmont, de Falon, de Vanoz, de Séros, de Mandre, de Fontaine, de Fertans, d'Amange, de Villeroy-leBois, de Poligny, de Chatillon, de Savoyeux, de Mercey, de Domblans, de Chassagne, de Champagne, de Montbarrey, de Mont-Saint-Léger, Mutigney, de Voisey, Cléron, de Mailleroncourt, de Saint-Mauris de Pontarlier, de Melissay-Grand

mont, de Boigny, Mésandans, Dufief, Dupin, de Byarne, de Reculot, de Chambaron, de Chauvirey, du Vory, de Montrichard, Vougne, de Mont-Saint-Léger, Fleurey, d'Atouze, de Germigney, Montagu, de Rambey, de Tromarey, de Chissey, Vanoz, d'Augia, de Pelouzey, de Villeneuve, de Villars, de Ronchaut, Gevry, de Chasoy, de Valangin, Mathay, du Tartre et Boichet, de Broissia, de Jalon, de Chantrans, de Villemoz, de Darbonay, de la Motte, Basan, de Mézières, de Roses, d'Orsans, de Dornon, de Citey, de Bresey, de Chatelet, de Goux, de Ruyon, de Courdiron, d'Autume, de Parecey, de Choisey, de Villersvaudrey, de Betoncourt, de Monteley, de Gonsans, de Lile, de Moutonne, d'Aubigney, de Vaudrey, de Vers, de Pontamougeart, de Ravant, de Germigney, de la Bretenière, de Thoys, de Montrond, Vaudrey, de Rouchant, Montmorot, Ronchault, Safloz, du Tartre, de Saint-Hipolite, de la Rochelle, de Lavans, de Saòne, de la Madeleine, de la Loye, de Charchilla, et plusieurs autres gentilshommes nobles.

Et de la part des villes et du tiers-État : messire Nicolas Jacquinot, Lieutenant-Général d'amont; les sieurs mayeurs de Salins, Dole, Gray, Vesoul, Arbois, Poligny, Pontarlier, Baume, Ornans, Orgelet, Lons-le-Saunier, Quingey, Bletterans; commis de Faucogney, de Saint-Claude, de Mortault, d'Orchamps, de Montbozon, Jussey, Montmorot, Moirans, Port-sur-Saone, Chariey, Montjustin, Fraisans, la Loye, Montmirey, Moyrans, Rochefort, Gendrey.

En laquelle compagnie, ledit seigneur illustre comte de Champlitte, ayant présenté et fait lire lesdites lettres, auroit fait entendre en peu de propos, mais tout plein de zèle et d'affection indicible au service de Leurs Altesses Sérénissimes, la grande obligation que les Etats leur avoient, par

tant de bienveillance et dilection qu'elles leur faisoient paroître tous les jours, et récemment par la convocation d'iceux, à l'effet de traiter de leurs affaires publiques, et redresser les déffauts que le temps et que les divers accidents, auroient fait connoître en la conduite d'icelles.

Après tel discours, receu d'un chacun avec un grand applaudissement, ledit sieur Président ayant prins le propos, pour faire entendre plus particulièrement, ce qu'était de l'intention de Leurs Altesses Sérénissimes en l'assemblée desdits États, auroit représenté d'une façon égallement grave et agréable, que ce seroit un honneur et contentement inestimables, de voir Leurs Altesses Sérénissimes en leur tròne royal, qui fut dressé et élevé comm' il appartient à leur grandeur: et que si, de leurs propres bouches elles eussent prononcé les mêmes paroles couchées en leurs lettres qui avoient été précédemment lues, il n'y auroit personne en l'assemblée de qui les yeux ne fussent éblouys, par les premiers rayons de leur présence, et qui n'eussent en l'âme une abondance de joye et contentement, par la contemplation de deux personnes tant relevées de grandeur et de puissance, tant braves de courage, tant rares en piété de dévotion, tant excellentes en vertus, et tant admirables en bontés.

Le semblable et pareil contentement devoit-on recevoir en la solennité de la convocation desdits États, faite en vertu de leur commendement, par une considération très-certaine, que sy bien, Leurs Altesses Sérénissimes n'y paroissent visiblement en leur splendeur et majesté, l'on pouvoit s'y assurer qu'elles y étoient en âme et en esprit, par le grand soin qu'elles ont, du repos et soulagement de la province, outre qu'elles y étoient vivement représentées par l'illustre comte de Champlitte, qui premier en cet endroit, tenoit la place de

Leurs Altesses Sérénissimes, tant à cause de l'évidente dignité de sa charge, et de la grande autorité qui en dépend, que la commission que luy auroit été méritoirement décernée à cet effet avec ce que l'on y voyoit le sieur Renou de France, sieur de Noyelles, et Rebion, Président d'Artois, et messire Antoine Denis, écuyer, et conseiller dudit pays d'Artois, personnages comblés de toutes sortes de vertus, qui étoient cette part, pour assurer lesdits États de l'amour et dilection que Leurs Altesses Sérénissimes leur portent, et de la grande affection qu'elles ont, au bien et redressement des affaires publiques; suivant laquelle affection, elles avoient voulu être représentés en l'assemblée d'iceux, les points et articles suivants, déclarés par leurs intructions; sçavoir, qu'étant fort contentes et satisfaites de la grande et constante fidélité que leurs humbles orateurs, vassaux et sujets de leur comté de Bourgogne, avoient toujours montré au service de Dieu, et de leurs princes souverains, elles désiroient et réquéroient pour un premier chef, d'aviser aux nécessités et défauts qui se pourroient remarquer en l'état, police et justice de la Province, afin d'y pourvoir incontinent au plus grand repos et soulagement d'icelle. Auquel effet, et pour faciliter tels redressements, elles avoient trouvé à propos d'envoyer par deçà, lesdits sieurs Président et conseillers d'Artois, pour recevoir les plaintes et doléances, tant en général desdits États, que d'autres particuliers: prendre informations sur icelles, et faire tous autres devoirs à ce convenables et nécessaires, en réquérant les États de leur donner toutes aides et assistances. Sur quoy, ledit Président de Bourgogne ayant grandement loué la sainte intention de Leurs Altesses Sérénissimes, auroit ajouté, qu'il est du devoir desdits États, tant en général qu'en particulier, de s'y conformer, non-seulement par