 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...désavoué par le mari , dans les •cas suivons : i° s'il a eu connaissance de la grossesse a v-ant le mariage; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i5. « La légitimité de l'enfant né trois cents... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...centquatre-vingtième jour du mariage , ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° s'il a assislé à l'acte de naissance , et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il... | |
 | 1803 - 336 pages
...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Comment en effet pourroit-il revenir contre sa propre déclaration , donnée dans l'acte même destina... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...six mois après le mariage ) , ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivans : i°. s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 5". si l'enfant n'est pas déclaré viable. 5i5. La légitimité de l'enfant né trois cents jours... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...mari, dans les cas suivans : Tit. VII. Paternité et Filiation. 65 1.° S'il a eu connaisance «le la grossesse avant le mariage , 2.' S'il a assisté..., ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...-quatre -vingtième jour du mariage, ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : 1°. s'il a eu connaissance de la Grossesse avant le mariage ; 2°. s il a assisté à l'acte e naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...mariage , ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivans : i .ù S'il à eu connaissante de la grossesse avant le mariage ; 2.° S'il a assisté...signé de! lui, ou contient sa déclaration qu'il uu sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. ôi :'). La légitimité de l'enfant... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...Le mari ne pourra encore désavouer l'enfant né avant le cent quatre- vingtième jour du mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est sigué de lui , ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. , . Comment en effet pour, ait-il... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...mariage, ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; 2°. S'il a assisté...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 3i5. Motifs admissibles. La légitimité de l'enfaat né... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...dans les cas suivans : 41 i°. S'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; lf>. a*. S'ira assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est...ou, contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 43 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 44 3iS. Motifs admissibles. La légitimité dp l'enfant... | |
| |
L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari, dans les cas suivants: 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé... 
