 | Otto Henri Lorenz - France - 1927 - 1142 pages
...Laignel Lavastine (le Dr). CODRBOULEIX (P.), adjoint à l'intendance militaire. — Nouvelle loi sur les pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès iurTMiii;, les blessures reçues et les maladies contractées et aggravées en service. Commentaire... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1921 - 790 pages
...solution résulte de l'arrêt suivant : La Cour, Attendu que la loi à effet rétroactif du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, dispose qu'ouvrent droit à pension les blessures constatées avant la rentrée du militaire dans ses... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...324'j). — Prend part à la di.-cussion : du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer, en ce qui concerní! les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en... | |
 | 1920 - 690 pages
...DE LA GUERRE CR 0. — II LOI DU 31 MARS 1919 Modifiant la législation des armées 4e terre et 4e 'mer en ce qui concerne les décès survenus, les...les maladies contractées ou aggravées en service. (Journal officiel du i avril 1919). Art. premier. « La République, reconnaissante envers ceux i|ui... | |
 | François Gény - Law - 1921 - 854 pages
...sixième période, t. XXXIII, p. 630. — Voy. aussi, dans un ordre d'idées différent, la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées...les blessures reçues et les maladies contractées et aggravées en service, art. 3, 5, 6, 14, 15. 3. Cons. Req. rej., 28 avril 1902, Sirey, 1903. 1.... | |
 | Louis Boucoiran - Families - 1921 - 574 pages
...charges de famille ne sont acquises aux bénéficiaires des articles 13 et 19 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, que dans la mesure où elles excèdent le montant des majorations pour enfants prévues par la dite... | |
 | Mining law - 1921 - 826 pages
...charges de famille ne sont acquises aux bénéficiaires des articles 13 et 19 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, que dans la mesure où elles excèdent le montant des majorations pour enfants prévues par ladite... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...de la guerre et des pensions et du ministre des colonies, — Vu l'article 74 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées...contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 15 juin 1892 portant organisation du personnel des marins indigènes de la Cochinohine; — Vu le décret... | |
 | Economics - 1923 - 834 pages
...considerazioni e notizie varié, in: Nuova Antología. 198, 1125, 264-300. Courbouleix, P.: Nouvelle loi sur les pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne le_s décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées et acKravées en service.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1923 - 552 pages
...loi de M. Henry-Pdté tendant à modi- •" fler l'anicle 20 de la loi du 31 Mars 1919 modifiant U législation des pensions des armées de terre et de mer en ce crui concerne les décès survenu», les blessures reçues et les maladies contractées ou .: aggravées... | |
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Vu la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 2 sept. 1919 portant... 
