...deux cent cinquante-cinq francs (2(J,235f), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1891 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE . .ART. 1". Il est accordé à...

...mille tnois cent dix-sept francs (5,3 17') , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1898; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendne; Sur le rapport du ministre de la guerre. i : il i | HAISSAXCE. Liens •KAMtS, ,.f IL' -...

...trente-neuf mille quatre cent qnarantehuit Cnncs (3o/,448';) , sur le crédit d'inscription de 11900.; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du towa d'État entendue; Sur le rapport au ministre de k guerre, DKnÉTE : ^AIIT. 1". H est accordé...

...Vinh \uoug (Tonlin). Sergent an i»r régiment de tirailleurs tonkinoti. 16 • • 7 6 • ai 6La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la guerre, DECRETE: ART. I". Il est accordé à chacun...

...prescription en matière de taxe sur le revenu des valeurs mobilières. La section de la guerre, des finances, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er. — Sont approuvées les délibérations susvisées et ci-annexées du conseil général de la Martinique...

...pensions civiles en 1876, en sus du produit des extinctions, un crédit supplémentaire de 730, 000 fr.; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, décrèle : Art. 1er. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1803...

...régime des abonnements téléphoniques à conversations taxées (Journ. off. du 23 janvier 1912). Art. 1er. Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations 61 anderes algériennes en date du 40 juin 1914, portant modification du régime des abonnements téléphoniques...

...accorder aux antiens employ es de la dernière liste civile , far application de la loi du 30 mars 1872 ; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Elat entendue, décrète : Aft, 1«. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la...

...— Général commandant la division d'AUjer et Premier Président de la Cour d'Alger. (6 mars 1877.) La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, que le Ministre de la guerre a consultée, « Sur le point de savoir quel rang de préséance...

...marchant à 1 1 atmosphères, par V. Cadiat. etc. "Bulletin officiel de la marine. — N° 38. Avis .de la section des finances de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État, au sujet d'une question d'attribution en matière de fixation des cadres administratifs. —...