 | Wool - 1901 - 1550 pages
...réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés dans l'intérêt de... | |
 | Labor laws and legislation - 1903 - 764 pages
...aires par suite de circonstances exceptionnelles. 6" Travaux nrgcnts dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments du rétablissement. 7» Travaux exécutés dans l'intérêt de... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1902 - 560 pages
...DÉSIGNATION DES TRAVAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bAtiments de l'établissement. • Travaux exécutés dans l'intérêt... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DESIGNATION DES T RAAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. '• Travaux exécutés dans l'intérêt de... | |
 | Explosives - 1904 - 452 pages
...réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. XII. — 2' PARTIE. Une heure et demie au... | |
 | 1904 - 454 pages
...réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. XII. — 2" PARTIE. Une heure et demie au... | |
 | 1904 - 1222 pages
...jour de chômage. 185 DÉSIGNATION DES TRAVAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés dans... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 pages
...exceptionnelles ; 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement ; 7° Travaux exécutés dans... | |
 | Maurice Noël - Hours of labor - 1907 - 480 pages
...prolongation de travail est accordée dans le cas de « travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations, ou aux bâtiments de l'établissement ». Quand ces cas de force majeure se produisent,... | |
 | France - Labor laws and legislation - 1918 - 276 pages
...réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6« Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents,...mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7« Travaux exécutés dans... | |
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Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement. 
