 | Pharmacy - 1921 - 424 pages
...de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel sont inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis...des dérogations, avec indication de la durée de ces'dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées... | |
 | F. Bacquié - Eight-hour movement - 1922 - 76 pages
...normal de l'établissement affiché dans les ateliers, il devra être apposé un tableau permanent sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspecteur, les dates des jours où il sera fait des heures supplémentaires, avec indication de la durée de ces... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1924 - 788 pages
...de travail et de repos prévues" pour ces ouvriers. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au...travail, les dates des jours où il sera fait usage de dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement... | |
 | Mining law - 1924 - 762 pages
...heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à 1'inspeateur du travail, les dates des jours où il sera fait usage de dérogations, avec indication... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1926 - 1172 pages
...évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au...de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire... | |
 | Mining law - 1926 - 1168 pages
...évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Ie chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au...de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera afliché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret... | |
 | Law - 1927 - 808 pages
...durée évaluée en jours et en heures de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de renvoi des avis à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il sera fait usage des dérogations,... | |
 | Julien Izart - Labor laws and legislation - 1928 - 602 pages
...évaluée en jours et en heures de la dérogation. — Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au...de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'art. 4 du présent décret au sujet de l'horaire,... | |
 | France - Law - 1928 - 1062 pages
...durée évaluée en jours et en heures de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au...jours où il sera fait usage des dérogations avec l'indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans rétablissement dans les... | |
 | France - Law - 1923 - 870 pages
...outre, tenir à jour un tableau sur lequel sont inscrites au fur et à mesure de l'envoi des avis i l'inspecteur du travail les dates des jours où il...de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'art. 4 du présent décret au sujet de l'horaire,... | |
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... ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur et à... 
