Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 20, Part 3 |
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... du 4 août 1928. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la pré- voyance sociales et du président du con- seil , ministre des finances , Vu la loi du 31 ...
... du 4 août 1928. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la pré- voyance sociales et du président du con- seil , ministre des finances , Vu la loi du 31 ...
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... de la même date , toutes dispositions antérieures con- traires à celles du ... finances , et le ministre du com- les avances pour prêts à moyen terme merce ... loi du 15 juillet 1928 . Les remboursements des caisses régio- nales de ...
... de la même date , toutes dispositions antérieures con- traires à celles du ... finances , et le ministre du com- les avances pour prêts à moyen terme merce ... loi du 15 juillet 1928 . Les remboursements des caisses régio- nales de ...
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France. Art . 1er Il est ouvert au ministre 1919 ; Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'orga- |. N ° 33763 . Décret fixant le traitement des exami- nateurs des élèves à l'école ... du 18 octobre Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 , 2138-
France. Art . 1er Il est ouvert au ministre 1919 ; Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l'orga- |. N ° 33763 . Décret fixant le traitement des exami- nateurs des élèves à l'école ... du 18 octobre Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 , 2138-
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France. Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 , Décrète : - Art . 1er . Le décret du 9 mars 1928 allouant une indemnité spéciale de 1.080 francs aux médecins - chefs des centres ré- gionaux de réforme est applicable aux médecins - chefs ...
France. Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 , Décrète : - Art . 1er . Le décret du 9 mars 1928 allouant une indemnité spéciale de 1.080 francs aux médecins - chefs des centres ré- gionaux de réforme est applicable aux médecins - chefs ...
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... lois des 3 et 18 octobre 1919 ; Vu les articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 25 avril 1910 fixant les cadres et les traitements du personnel de l' ...
... lois des 3 et 18 octobre 1919 ; Vu les articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 25 avril 1910 fixant les cadres et les traitements du personnel de l' ...
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Common terms and phrases
15 décembre 1er janvier 1re classe 1re section 27 décembre 28 août 2e classe 31 octobre agents allocations ANDRÉ TARDIEU août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget annexe budget général Bulletin des lois bureau caisse Chap chef comptabilité concerne crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances du 27 fixant les traitements fonds de concours garde des sceaux GASTON DOUMERGUE HENRY CHERON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel l'article 1er l'article 9 l'Etat l'exécution du présent l'industrie loi de finances loi du 18 LOUIS BARTHOU LOUIS LOUCHEUR ment ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nistre novembre ouvert au ministre pensions portant fixation présent décret président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ République française septembre 1928 sera publié spéciales tion travaux publics tribunal
Popular passages
Page 2117 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Page 2366 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 2274 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 2118 - ... ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur et à...
Page 2482 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux...
Page 2116 - ... établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs...
Page 2742 - La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art.
Page 2366 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi...
Page 2155 - Sans préjudice de l'application des articles 184, 190 et 191 qui précèdent et de l'article 46 de la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, le ministère public peut se porter partie intervenante dans toute action en nullité de mariage.) Inséré par l'art. I
Page 2329 - Vu la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 2 sept. 1919 portant règlement d'adminislratio...