Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 20, Part 3 |
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Page 2074
... présent décret . - Art . 6. Le ministre de la marine et le pré . sident du conseil , ministre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel . Fait à ...
... présent décret . - Art . 6. Le ministre de la marine et le pré . sident du conseil , ministre des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel . Fait à ...
Page 2098
... exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Rambouillet , le 7 août 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Le ...
... exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Rambouillet , le 7 août 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . Le ...
Page 2106
... présent décret entreront en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel . Art . 3. Le ministre du travail , de l'hygiène de l'assistance et de la pré- voyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
... présent décret entreront en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel . Art . 3. Le ministre du travail , de l'hygiène de l'assistance et de la pré- voyance sociales est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera ...
Page 2121
... présent décret tre des finances , et le ministre du com- les avances pour prêts à moyen terme merce et de l'industrie sont chargés , cha - demandées à la caisse nationale de crédit cun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
... présent décret tre des finances , et le ministre du com- les avances pour prêts à moyen terme merce et de l'industrie sont chargés , cha - demandées à la caisse nationale de crédit cun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
Page 2124
... exécution du présent décret , qui sera inséré au Bul- letin des lois . Fait à Rambouillet , le 12 août 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie , MAURICE BOKANOWSKI . N ...
... exécution du présent décret , qui sera inséré au Bul- letin des lois . Fait à Rambouillet , le 12 août 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie , MAURICE BOKANOWSKI . N ...
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Common terms and phrases
15 décembre 1er janvier 1re classe 1re section 27 décembre 28 août 2e classe 31 octobre agents allocations ANDRÉ TARDIEU août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget annexe budget général Bulletin des lois bureau caisse Chap chef comptabilité concerne crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances du 27 fixant les traitements fonds de concours garde des sceaux GASTON DOUMERGUE HENRY CHERON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel l'article 1er l'article 9 l'Etat l'exécution du présent l'industrie loi de finances loi du 18 LOUIS BARTHOU LOUIS LOUCHEUR ment ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nistre novembre ouvert au ministre pensions portant fixation présent décret président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ République française septembre 1928 sera publié spéciales tion travaux publics tribunal
Popular passages
Page 2117 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Page 2366 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 2274 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 2118 - ... ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur et à...
Page 2482 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux...
Page 2116 - ... établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs...
Page 2742 - La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art.
Page 2366 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi...
Page 2155 - Sans préjudice de l'application des articles 184, 190 et 191 qui précèdent et de l'article 46 de la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, le ministère public peut se porter partie intervenante dans toute action en nullité de mariage.) Inséré par l'art. I
Page 2329 - Vu la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 2 sept. 1919 portant règlement d'adminislratio...