Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 20, Part 3 |
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... traitements des employés de préfecture et de sous - préfecture ... 7 août ... fixant les remises allouées aux préposés chargés de la vente directe des ... fixant les frais de bureau alloués aux directeurs de l'enregistrement .. 10 août ...
... traitements des employés de préfecture et de sous - préfecture ... 7 août ... fixant les remises allouées aux préposés chargés de la vente directe des ... fixant les frais de bureau alloués aux directeurs de l'enregistrement .. 10 août ...
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... fixant le traitement du fonctionnaire chargé du service des vues et films et du service intérieur du musée pédagogique ..... 8 août ...... DÉCRET fixant le nombre et les ... traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire , aux ...
... fixant le traitement du fonctionnaire chargé du service des vues et films et du service intérieur du musée pédagogique ..... 8 août ...... DÉCRET fixant le nombre et les ... traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire , aux ...
Page 2127
... les décrets des 25 février 1926 et 7 octobre 1927 , fixant les traitements du per- sonnel de bureau des services extérieurs de l'aéronautique et des transports aé- riens ; Vu le décret du 10 août 1928 modifiant le décret du 7 octobre ...
... les décrets des 25 février 1926 et 7 octobre 1927 , fixant les traitements du per- sonnel de bureau des services extérieurs de l'aéronautique et des transports aé- riens ; Vu le décret du 10 août 1928 modifiant le décret du 7 octobre ...
Page 2132
... fixant les modalités du fonds commun des papiers importés pour l'impression des journaux et l'édition ..... 4135 19 août ...... DÉCRET fixant les traitements soumis aux retenues des receveurs de l'enre- gistrement détachés .... 23 août ...
... fixant les modalités du fonds commun des papiers importés pour l'impression des journaux et l'édition ..... 4135 19 août ...... DÉCRET fixant les traitements soumis aux retenues des receveurs de l'enre- gistrement détachés .... 23 août ...
Page 2133
... le taux des indemnités spéciales du personnel enseignant des écoles primaires élémentaires d'Algérie ... . ............ . 3140 19 août ...... DÉCRET fixant les traitements de certaines catégories du personnel du service des eaux de ...
... le taux des indemnités spéciales du personnel enseignant des écoles primaires élémentaires d'Algérie ... . ............ . 3140 19 août ...... DÉCRET fixant les traitements de certaines catégories du personnel du service des eaux de ...
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Common terms and phrases
15 décembre 1er janvier 1re classe 1re section 27 décembre 28 août 2e classe 31 octobre agents allocations ANDRÉ TARDIEU août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget annexe budget général Bulletin des lois bureau caisse Chap chef comptabilité concerne crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances du 27 fixant les traitements fonds de concours garde des sceaux GASTON DOUMERGUE HENRY CHERON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel l'article 1er l'article 9 l'Etat l'exécution du présent l'industrie loi de finances loi du 18 LOUIS BARTHOU LOUIS LOUCHEUR ment ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nistre novembre ouvert au ministre pensions portant fixation présent décret président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ République française septembre 1928 sera publié spéciales tion travaux publics tribunal
Popular passages
Page 2117 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Page 2366 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 2274 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 2118 - ... ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur et à...
Page 2482 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux...
Page 2116 - ... établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs...
Page 2742 - La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art.
Page 2366 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi...
Page 2155 - Sans préjudice de l'application des articles 184, 190 et 191 qui précèdent et de l'article 46 de la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, le ministère public peut se porter partie intervenante dans toute action en nullité de mariage.) Inséré par l'art. I
Page 2329 - Vu la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 2 sept. 1919 portant règlement d'adminislratio...