Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 20, Part 3 |
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... autorisant la commune de Félines à changer de nom .. 3 août ...... DÉCRET modifiant l'échelle des traitements des employés de préfecture et de sous - préfecture ... 7 août ...... DÉCRET ouvrant un crédit à titre de fonds de concours ...
... autorisant la commune de Félines à changer de nom .. 3 août ...... DÉCRET modifiant l'échelle des traitements des employés de préfecture et de sous - préfecture ... 7 août ...... DÉCRET ouvrant un crédit à titre de fonds de concours ...
Page 2062
... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régu- lariser » ...... 209 : 5 août ...... DÉCRET fixant le budget supplémentaire de l'office national du combattant pour 1928 ..... 209 REPUBLIQUE FRANÇAISE . A été passée la ...
... autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régu- lariser » ...... 209 : 5 août ...... DÉCRET fixant le budget supplémentaire de l'office national du combattant pour 1928 ..... 209 REPUBLIQUE FRANÇAISE . A été passée la ...
Page 2078
... autorisant la commune de Félines , canton de Bourdeaux , arrondissement de Die ( département de la Drôme ) , à changer de nom . Du 3 Août 1928 . ( Publié au Journal officiel du 12 août 1928. ) Le Président de la République française ...
... autorisant la commune de Félines , canton de Bourdeaux , arrondissement de Die ( département de la Drôme ) , à changer de nom . Du 3 Août 1928 . ( Publié au Journal officiel du 12 août 1928. ) Le Président de la République française ...
Page 2124
... autorisant un virement de compte de la somme de 9.241 fr . 65 ( 2o sec- tion Ports , marine marchande et pêches ) . Du 14 Août 1928 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu l ...
... autorisant un virement de compte de la somme de 9.241 fr . 65 ( 2o sec- tion Ports , marine marchande et pêches ) . Du 14 Août 1928 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu l ...
Page 2286
... autorisant l'échange de matériel d'artillerie avec le Gouvernement belge 4 septembre . DÉCRETS portant : 1 constitution de cinq compagnies de sapeurs - cyclistes ; 2o création de cinq compagnies de sapeurs - ouvriers .. 7 septembre ...
... autorisant l'échange de matériel d'artillerie avec le Gouvernement belge 4 septembre . DÉCRETS portant : 1 constitution de cinq compagnies de sapeurs - cyclistes ; 2o création de cinq compagnies de sapeurs - ouvriers .. 7 septembre ...
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Common terms and phrases
15 décembre 1er janvier 1re classe 1re section 27 décembre 28 août 2e classe 31 octobre agents allocations ANDRÉ TARDIEU août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget annexe budget général Bulletin des lois bureau caisse Chap chef comptabilité concerne crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances du 27 fixant les traitements fonds de concours garde des sceaux GASTON DOUMERGUE HENRY CHERON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel l'article 1er l'article 9 l'Etat l'exécution du présent l'industrie loi de finances loi du 18 LOUIS BARTHOU LOUIS LOUCHEUR ment ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nistre novembre ouvert au ministre pensions portant fixation présent décret président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ République française septembre 1928 sera publié spéciales tion travaux publics tribunal
Popular passages
Page 2117 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Page 2366 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 2274 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 2118 - ... ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur et à...
Page 2482 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux...
Page 2116 - ... établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs...
Page 2742 - La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art.
Page 2366 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi...
Page 2155 - Sans préjudice de l'application des articles 184, 190 et 191 qui précèdent et de l'article 46 de la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, le ministère public peut se porter partie intervenante dans toute action en nullité de mariage.) Inséré par l'art. I
Page 2329 - Vu la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 2 sept. 1919 portant règlement d'adminislratio...