Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 20, Part 3 |
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Page 2063
... allocations d'intérêt sont accordées aux armateurs bénéficiant des prêts visés à l'article 1er , dans les condi- tions fixées par l'article 9 de la conven- tion approuvée par la présente loi . - Art . 9. Des allocations d'intérêt peu ...
... allocations d'intérêt sont accordées aux armateurs bénéficiant des prêts visés à l'article 1er , dans les condi- tions fixées par l'article 9 de la conven- tion approuvée par la présente loi . - Art . 9. Des allocations d'intérêt peu ...
Page 2064
... allocation , sera tel que la somme to- tale des allocations accordées par applica- tion , soit de l'article 8 , soit de l'article 9 , ne dépasse pas celle qui serait allouée pour des prêts à long terme , s'élevant à 200 millions de ...
... allocation , sera tel que la somme to- tale des allocations accordées par applica- tion , soit de l'article 8 , soit de l'article 9 , ne dépasse pas celle qui serait allouée pour des prêts à long terme , s'élevant à 200 millions de ...
Page 2067
... allocations d'intérêt seront ac- cordées aux armateurs bénéficiant des prêts visés à l'article 1er et destinés à des navires dont la coque , ainsi que les machines mo- trices et , s'il y en a , les chaudières , sont cons- truites en ...
... allocations d'intérêt seront ac- cordées aux armateurs bénéficiant des prêts visés à l'article 1er et destinés à des navires dont la coque , ainsi que les machines mo- trices et , s'il y en a , les chaudières , sont cons- truites en ...
Page 2068
... allocation prévue à l'ar- ticle 9 ci - dessus . En cas de réalisation du gage , l'Etat conti- nuera à payer les allocations prévues jusqu'à ce que le Crédit foncier ait recouvré l'inté- gralité de sa créance qui comprendra , outre les ...
... allocation prévue à l'ar- ticle 9 ci - dessus . En cas de réalisation du gage , l'Etat conti- nuera à payer les allocations prévues jusqu'à ce que le Crédit foncier ait recouvré l'inté- gralité de sa créance qui comprendra , outre les ...
Page 2096
... Allocations et indemnités diverses . --- Service météorologique du port de Hon- fleur ... Service météorologique du ... Allocations et indemnités di- 4.000 verses . Indemnités aux ingénieurs des ports de Honfleur et Trouville .... 4.000 ...
... Allocations et indemnités diverses . --- Service météorologique du port de Hon- fleur ... Service météorologique du ... Allocations et indemnités di- 4.000 verses . Indemnités aux ingénieurs des ports de Honfleur et Trouville .... 4.000 ...
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Common terms and phrases
15 décembre 1er janvier 1re classe 1re section 27 décembre 28 août 2e classe 31 octobre agents allocations ANDRÉ TARDIEU août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget annexe budget général Bulletin des lois bureau caisse Chap chef comptabilité concerne crédit crédits Décret fixant Décret modifiant Décret portant dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances du 27 fixant les traitements fonds de concours garde des sceaux GASTON DOUMERGUE HENRY CHERON Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel l'article 1er l'article 9 l'Etat l'exécution du présent l'industrie loi de finances loi du 18 LOUIS BARTHOU LOUIS LOUCHEUR ment ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nistre novembre ouvert au ministre pensions portant fixation présent décret président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARÉ République française septembre 1928 sera publié spéciales tion travaux publics tribunal
Popular passages
Page 2117 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'établissement.
Page 2366 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Page 2274 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 2118 - ... ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur et à...
Page 2482 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux...
Page 2116 - ... établi. Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs...
Page 2742 - La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art.
Page 2366 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi...
Page 2155 - Sans préjudice de l'application des articles 184, 190 et 191 qui précèdent et de l'article 46 de la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, le ministère public peut se porter partie intervenante dans toute action en nullité de mariage.) Inséré par l'art. I
Page 2329 - Vu la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service; — Vu le décret du 2 sept. 1919 portant règlement d'adminislratio...