 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin île la dite période, son intention d'en faire cesser...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des haute? parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent trailé sera ratifié... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...avant la fin de la dite période, son intenlion d'en faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour oii l'une ou l'autre... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...ou aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...Dans le cas ou aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'an1, re d"s hautes parties contractantes l'aiirn dénoncé. Les hautes parties conlr.-ictanl'.'.s... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
