| France - Law - 1828 - 1342 pages
...respectifs, sont convenus des articles suivans : ABT. I .*r Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération , relativement...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Us pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
| France - Law - 1828 - 884 pages
....'r Les Français seront reçus et traites dans chaque canton de la Confédération , relativement a leurs personnes et à leurs propriétés , sur le...que le sont, ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons, lis pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
| Europe - 1828 - 960 pages
...seront reçus rt traites dans, chaque canton de la Confédération , relativement à lenrs persoiroes et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même manière que le suât, oo pourront l'être à l'avenir, les ressortilîTOs des autres cantons. Ils pourront en r ~iscqurnce... | |
| France - 1839 - 608 pages
...respectifs, sont convenus des articles suivans : Art. 1". Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la confédération , relativement...que le sont , ou pourront l'être à l'avenir, les ressortissans des autres cantons. Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...réciproques, signée à Berne, le 30 Mai 1827. ART. I. Les Français seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement...l'avenir , les ressortissants des autres cantons. I1s pourront en conséquence aller, venir et séjourner temporairement en Suisse, munis de passeports... | |
| Europe - 1846 - 698 pages
...dans chaque canW de la Confédération, relativement à leurs personnes et à leurs pn priétés , sur le même pied et de la même manière que le sont , f pourront l'être à l'avenir , les ressortissants des autres cantons, pourront en conséquence... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 958 pages
...Français seront reçus et traités, tas chaque canton de la fédération, relativement à leurs perKt»es et à leurs propriétés, sur le même pied et de la même lanière que le sont, ou pourront l'être, à l'avenir, les ressortissants des antres cantons...; n... | |
| Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1«. Les Belges seront reçus et traités dans chaque canton de la Confédération, relativement...cantons. Ils pourront, en conséquence, aller, venir cl séjourner temporairement en Suisse en se conformant aux lois et règlements de police. Tout genre... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 528 pages
...sont convenus des articles suivants: Art. 1er. Les Français seront reçus et traités dans ehaque canton de la Confédération, relativement à leurs...même manière que le sont, ou pourront l'être à revenir, les ressortissants des autres cantons1)- Ils pourront en conséquence aller, venir et séjourner... | |
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