Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle

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G. Pedone-Lauriel, 1883 - Criminal law - 491 pages
 

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Popular passages

Page 23 - IL est essentiel que les peines aient de l'harmonie entre elles, parce qu'il est essentiel que l'on évite plutôt un grand crime qu'un moindre, ce qui attaque plus la société, que ce qui la choque moins.
Page 221 - Abolissez dans une monarchie les prérogatives des seigneurs, du clergé , de la noblesse , et des villes , vous aurez bientôt un état populaire , ou bien un état despotique.
Page 198 - Majesté désirant rétablir le corps de ses galères et en fortifier la chiourme par toutes sortes de moyens, son intention est que vous teniez la main à ce que votre compagnie y condamne le plus grand nombre de coupables qu'il se pourra, et que l'on convertisse même la peine de mort en celle des galères...
Page 47 - Or comme il s'est reconnu tel, tout au moins par son séjour, il en doit être retranché par l'exil comme infracteur du pacte, ou par la mort comme ennemi public ; car un tel ennemi n'est pas une personne morale, c'est un homme, et c'est alors que le droit de la guerre est de tuer le vaincu.
Page 365 - France , les lieutenans criminels de robe courte , les vice-baillis , vice-sénéchaux , connoîtront en dernier ressort de tons crimes commis par vagabonds , gens sans aveu et sans domicile , ou qui auront été condamnés à peine corporelle, bannissement ou amende honorable.
Page 453 - ... bâtiments avoient vieilli et que la population de Paris s'étoit accrue ; qu'ainsi des prisonniers de tout âge , de tout sexe, ou pour dettes , ou pour crimes , ou pour des égarements passagers , resserrés dans un trop petit espace , et souvent confondus , présentoient le spectacle le plus affligeant , et digne , sous tous les rapports, de notre sérieuse attention: qu'il...
Page 313 - Les jugemens, soit définitifs ou d'instruction, passeront à l'avis le plus doux, si le plus sévère ne prévaut d'une voix, dans les procès qui se jugeront à la charge de l'appel , et de deux dans ceux qui se jugeront en dernier ressort.
Page 21 - LA sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu.
Page 140 - Le même conseiller d'État dont j'ai parlé ci-dessus, et qui vient de faire un séjour de deux mois dans le Perche, où sont situées ses terres , m'a dit n'y avoir vu qu'un tas de coquins qui ne veulent point travailler, et que l'on perd en leur faisant l'aumône. Il a persuadé tout de bon au ministère que c'est une habitude de paresse qui corrompt les mœurs des provinces. C'est ainsi que j'ai entendu accuser de pauvres enfants , sur lesquels opérait un chirurgien , d'avoir la mauvaise habitude...
Page 118 - La liberté d'écrire ne peut différer de celle de parler : elle aura donc les mêmes étendues et les mêmes limites; elle sera donc assurée, hors les cas où la religion, les mœurs et les droits d'autrui seraient blessés ; surtout elle sera entière dans la discussion des affaires publiques, car les affaires publiques sont les affaires de chacun. » Le clergé de Paris intra muros demande aussi la liberté de la presse avec des lois répressives.

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