 | Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 600 pages
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...sera en outre attaché un officier de police à chaque division de l'armée. Les officiers de police seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , et seront âgés dé vingt-cinq ans au moins. VI. Les officiers de police seront ambulans ; ils suivront... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 462 pages
...décret. Ce choix sVxcrcera indistinctement, sans avoir égard à l'ancienneté', et sera déterminé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, d après les bons témoignages qui auront été rendus, et les renseignement acquis sur le degré d'expérience... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...executif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....avec les districts dans les mesures de salut public. . !>. Les genéraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. / 5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention...nationale, sur la présentation du comité de salut public. G. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour 1'exécuiion des lois et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité, qui en rendra compte à la Convention. 4. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement....immédiatement avec les districts dans les mesures d« salut public. 5. Les gcnéraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation... | |
 | 1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « 1°. Il sera nommé v par la Convention nationale , sur la présentation » du comité de salut public , une commission ex» traordinaire, composée de cinq membres, pour » faire punir, militairement et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur la présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir, militairement... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i*r. 11 sera nommé par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , une commission de cinq representans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...exécutif provisoire sous l'autorisation du comité qui en rendra compte à la convention. 4- Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement...avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité... | |
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Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts, dans les mesures de salut public. 
