 | France - 1848 - 512 pages
...la question belge, si le trailé proposé est accepta par la Belgique; 8° Pas d'intervention armée dans l'état présent de l'Espagne. Dans le cas d'incident...fait, pour servir avec vous, des sacrifices que je ne regrelle pas, car j'aurais été heureux de me trouver à vos côtés, et de vous aider à rendre au... | |
 | France - 1848 - 512 pages
...belge, si le traité propuse est accepté par la Belgique; 8" Pas d'intervention année dans l'dtat présent de l'Espagne. Dans le cas d'incident grave,...maritime des armes de guerre. A M. LE MARÉCHAL DUC DE DALMAT1E (1). Paris, ce 20 mars 1839. Monsieur le Maréchal , J'ai fait, pour servir avec vous, des... | |
 | F. Rittiez - 1855 - 1272 pages
...proposé est accepté par la Belgique ; 8° Pas d'intervention en Espagne. Dans le cas d'incidentgraves, le cabinet se réserve la liberté de ses résolutions....aux forces navales françaises, secours de munitions d armes, sauf compte entre les trésors français et espagnol: empôcbement de la contrebande maritime... | |
 | F. Rittiez - France - 1856 - 574 pages
...proposé est accepté par la Belgique ; 8° Pas d'intervention en Espagne. Dans le cas d'incidents graves, le cabinet se réserve la liberté de ses résolutions....empêchement de la contrebande maritime des armes de guerre. Cette note, contenant le programme du centre gauche, a un caractère d'authenticité irrécusable,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1861 - 704 pages
...réserve la liberté de ses résolutions. n Kn attendant, politique amicale et secourable. — Instruction en ce sens aux forces navales françaises. — Secours de munitions et armes, sauf compte entre IPS trésors français et espagnol. — Empêchement de la contrebande maritime des armes de guerre,... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...en Espagne. Dans le cas d'incidents graves le cabinet se réserve la liberté de ses résolulions. En attendant, politique amicale et secourable, instructions en ce sens aux forces navales françaises ; secoursde munitions et armes, sauf compte entre les trésors français et espagnol; empêchement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1911 - 820 pages
...Espagne. « Pas d'intervention armée dans l'état présent de l'Espagne. Dans le cas d'incidents graves, le cabinet se réserve la liberté de ses résolutions....forces navales françaises; secours de munitions et d'armes, sauf compte entre le Trésor français et le Trésor espagnol; empêchement de la contrebande... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 808 pages
...termes de celui dont il s'agit. Lee voici en ce qui concerne l'Espagne: « Pas d'intervention armée dans l'état présent de l'Espagne. Dans le cas d'incident...amicale et secourable ; instructions en ce sens aux forcée navales françaises ; secoure de munitions et armes, sauf compte entre le Trésor français... | |
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Aucune nouvelle determination, relativement à la question belge, si le trailé proposé est accepta par la Belgique; 8° Pas d'intervention armée dans l'état présent de l'Espagne. Dans le cas d'incident grave, le Cabinet se réserve la liberté de... 