Laws, statutes, declarations, conventions, etc: concerning patents, trade marks and copyright in Sweden] |
Common terms and phrases
20 Mars 26 Juni afgift afseende ansökningen Article autres behörig blifvit Boktryckeriet Byrån Civildepartementet commerce dépôt derom droits eganderätt till skrift eger Envoyé Etats främmande stat funnit godt Författningssamling gifven Stockholms slott Guatemala Guds nåde göre veterligt Götes och Vendes hafva sig hörsamligen hand underskrifvit hvarje hvilka hörsamligen att efterrätta industriella eganderätten inlemnas Japan Japon jemväl kontraherande konvention l'autre l'Union LAVE BECK-FRIIS Majesté le Roi Meiji Ministre märket navires NILS VON STEYERN NISSI Norge Norstedt & Söner Norvège OSCAR P. A. Norstedt patent patentbyrån patentet patenthafvaren patentmyndigheten patentärenden pays plénipotentiaire Portugal predikstolen présent propriété protection Protocole ratifications ratifikationerna regering registreradt registreras registrering af varumärken Registreringsverket respectifs Roi de Suède rätt Serbien seront sigill bekräfta låtit signé skola skrifter och konstverk skydd för varumärken suédois sujets sökandens territoire Traité Tunis undersåtar uppfinningen Uppläses från predikstolen utgifva utgifvet varumärkeslagen vederbör Vendes Konung Vårt Kongl yttermera visso hafve äfvensom öfverdirektören öfversättning Österrike-Ungern
Popular passages
Page 14 - ... ultérieurement à l'Union seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1™...
Page 6 - ... quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques...
Page 2 - Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904.
Page 14 - L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.
Page 14 - ... 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.
Page 8 - Japon pourra, en se conformant aux lois et aux règlements de douane du pays, décharger une partie de sa cargaison dans un port, et continuer son voyage pour l'autre ou les autres ports de destination...
Page 5 - Bureau international. Dès qu'une loi, un règlement, une convention ou tout autre document officiel se rapportant à la protection des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels, des marques de fabrique ou de commerce, du nom commercial ou des indications de provenance aura été publié dans un des...
Page 7 - ... des deux pays, aucun privilège ne sera accordé aux navires nationaux qui ne serait également accordé aux navires de l'autre pays, l'intention des Hautes Parties Contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les navires respectifs soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.